verbalisations lors de manifestations

France Réinfo8 avril 2023 à 11:58 Copie de jugement en appel – Si cette jurisprudence peut profiter à l’un d’entre vous qui aurait essuyé les mêmes déboires. Un militant sur Annecy, qui accumulait des dizaines de PV pour des verbalisations lors de manifestations pendant l’état d’urgence « sanitaire » est parvenu par sa détermination à les faire annuler… Poursuivre la lecture verbalisations lors de manifestations