Le Conseil de l’Europe s’est penché sur la question du 49.3 en France

L’article 49.3 de la Constitution française « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur », a déclaré le Conseil de l’Europe dans un avis. #AFP Le Conseil de l’Europe s’est penché sur la question du 49.3 en France, s’interrogeant quant au bon respect de la… Poursuivre la lecture Le Conseil de l’Europe s’est penché sur la question du 49.3 en France