ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans… Poursuivre la lecture ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION

N’avez-vous pas commis une faute constitutionnelle

🟧DOSSIER GUERRE : DE TRES BONNES QUESTIONS ! BRAVO À CE MONSIEUR ! ➡️🇫🇷Frédéric Aigouy : » Bonjour Madame la Ministre, Frédéric Aigouy, journaliste indépendant. Emmanuel Macron vient de signer un accord de coopération militaire portant sur une aide de 3 milliards d’euros en 2024, mais qui engage également la France à soutenir l’Ukraine pour les… Poursuivre la lecture N’avez-vous pas commis une faute constitutionnelle

Coup d’État constitutionel en cours au Sénégal.

Coup d’État constitutionel en cours au Sénégal. Le Président a décidé de reporter l’élection présidentielle et a coupé internet dans le pays. Les gendarmes rentrent ce soir dans l’Assemblée Nationale pour évacuer les députés de l’opposition afin que la loi pour reporter la présidentielle soit adoptée. Au Sénégal, Macky Sall a coupé internet (après avoir… Poursuivre la lecture Coup d’État constitutionel en cours au Sénégal.

les élus ont modifié la loi sur la presse de 1881 rien que pour eux

🔴🇫🇷En seulement 10 minutes de débat, les élus ont modifié la loi sur la presse de 1881 rien que pour eux, se réservant un délai de prescription privilégié d’un an en cas de diffamation ou d’injure… Cette modification remet en cause la loi de 1881 sur la presse et crée un doit spécial pour élus… Poursuivre la lecture les élus ont modifié la loi sur la presse de 1881 rien que pour eux

L’Assemblée nationale a adopté l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

L’Assemblée nationale a adopté l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le projet sera voté au Sénat dans les prochaines semaines. L’Assemblée nationale a adopté, par 493 voix contre 30, le projet de loi constitutionnelle relatif à « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Via: https://twitter.com/LCP/status/1752402075164590481?t=xba9zQAilFjTyoNm8Fmp_w&s=19 https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3289

L’Assemblée nationale a adopté l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

L’Assemblée nationale a adopté l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le projet sera voté au Sénat dans les prochaines semaines. L’Assemblée nationale a adopté, par 493 voix contre 30, le projet de loi constitutionnelle relatif à « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Via: https://twitter.com/LCP/status/1752402075164590481?t=xba9zQAilFjTyoNm8Fmp_w&s=19

Le Conseil Constitutionnel déclare l’article 38 sur la prise d’empreintes et photo d’un étranger

Le Conseil Constitutionnel déclare l’article 38 sur la prise d’empreintes et photo d’un étranger en situation irrégulière – inconstitutionnelle car ne respecte pas « les articles 2, 4 et 9 de la Déclaration de 1789 le principe selon lequel la liberté personnelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit nécessaire. » Lors… Poursuivre la lecture Le Conseil Constitutionnel déclare l’article 38 sur la prise d’empreintes et photo d’un étranger

Les Républicains ont demandé au gouvernement un nouveau texte de loi sur l’immigration qui reprenne « au plus vite » l’ensemble des dispositions censurées

🔴🇫🇷Les Républicains ont demandé au gouvernement un nouveau texte de loi sur l’immigration qui reprenne « au plus vite » l’ensemble des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, estimant qu’il ne « s’est pas prononcé sur le fond ». Après la large censure du texte par le Conseil constitutionnel, Les Républicains réclament un nouveau projet de loi et exigent,… Poursuivre la lecture Les Républicains ont demandé au gouvernement un nouveau texte de loi sur l’immigration qui reprenne « au plus vite » l’ensemble des dispositions censurées

FIN DE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

FIN DE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE Le Parlement est vidé par le haut par Commission européenne,BCE,OTAN,CEDH par le côté par les juges non élus du Conseil Constitutionnel par le bas par le recours incessant au 49-3 CELA NE PEUT CONDUIRE QU’À UNE EXPLOSION. https://t.co/FGbdyU8Ts0

Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de loi immigration, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales.

🔴🇫🇷Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de loi immigration, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales. 32 articles de la loi immigration sont censurés (sur 86) par le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures censurées, dont ceux portant sur le durcissement de l’accès à certaines prestations sociales, la restriction du regroupement familial, le délit… Poursuivre la lecture Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de loi immigration, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales.

Gérard Larcher ne souhaite pas que l’IVG soit inscrite dans la Constitution

Gérard Larcher ne souhaite pas que l’IVG soit inscrite dans la Constitution car selon lui « ce n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Je ne pense pas que l’IVG soit menacé en France. Je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux» Via: https://twitter.com/franceinfo/status/1749705589406540166?t=-wX64oN5pzFckbiPskEkbA&s=19 https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/gerard-larcher-ne-souhaite-pas-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-car-ce-n-est-pas-un-catalogue-de-droits-sociaux-et-societaux_6321282.html

Emmanuel Macron veut désormais davantage de décrets et de circulaires, pour pouvoir contourner le Parlement.

🔴🇫🇷Emmanuel Macron veut désormais davantage de décrets et de circulaires, pour pouvoir contourner le Parlement. « On va arrêter de faire des lois », a lancé le président en Conseil des ministres, rapporte Le Parisien. Via:https://www.leparisien.fr/politique/on-va-arreter-de-faire-des-lois-emmanuel-macron-cherche-t-il-a-contourner-le-parlement-22-01-2024-W2EBGF3JMVFG7DLAH3AT7K4PAU.php?xtor=AD-366

L’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, estime que « la préférence nationale est contraire à nos principes constitutionnels ».

📢🔴🇫🇷L’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, estime que « la préférence nationale est contraire à nos principes constitutionnels ». L’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon assure qu’avec ce texte « on a introduit dans cette nouvelle loi ce que j’appelle, et ce que je dénonce, la préférence nationale ». C’est pour lui un principe « contraire à nos principes constitutionnels ».… Poursuivre la lecture L’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, estime que « la préférence nationale est contraire à nos principes constitutionnels ».

LA FRANCE N’A PLUS NI DÉMOCRATIE NI DIPLOMATIE

LA FRANCE N’A PLUS NI DÉMOCRATIE NI DIPLOMATIE Attal n’a ni présenté un discours de politique générale ni demandé la confiance de l’Assemblée. Et le nouveau larbin euro-atlantiste Séjourné va « présenter ses devoirs » à Zelensky sans s’être présenté aux députés français https://twitter.com/steph_sejourne/status/1746096989689794728/photo/1 🚨 𝗟𝗘𝗦 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗖̧𝗔𝗜𝗦 𝗘𝗡 𝗚𝗥𝗔𝗡𝗗 𝗗𝗔𝗡𝗚𝗘𝗥 𝗘𝗡 𝗖𝗔𝗦 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗟𝗜𝗧 𝗠𝗢𝗡𝗗𝗜𝗔𝗟Le nouveau gouvernement… Poursuivre la lecture LA FRANCE N’A PLUS NI DÉMOCRATIE NI DIPLOMATIE

LES MISSIONS DU SÉNAT

🟥🇨🇵 DOSSIER GOUVERNEMENT : LES MISSIONS DU SÉNAT ➡️ Depuis 2008, il est inscrit dans la Constitution que l’une des missions du Parlement est de contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques : « Pour approfondir une problématique, les sénateurs peuvent créer une mission d’information, qu’ils concluent par un rapport proposant des solutions. Une… Poursuivre la lecture LES MISSIONS DU SÉNAT

Le départ de Mme Borne, « à l’insu de son plein gré » ne manque pas de soulever une question à laquelle il faudra un jour apporter une réponse : celle de la Constitution et de son article 8

Le départ de Mme Borne, « à l’insu de son plein gré » ne manque pas de soulever une question à laquelle il faudra un jour apporter une réponse : celle de la Constitution et de son article 8, qui devrait être réécrit. Une tribune d’Alain Tranchant. #Attal https://www.francesoir.fr/politique-france/changement-de-premier-ministre-pour-une-revision-de-la-constitution

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST UNE SOCIÉTÉ

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST UNE SOCIÉTÉ IL EST INTERDIT A UNE SOCIÉTÉ DE VALIDER UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE! ILS LE SAVENT TRÈS BIEN mais ils profitent de votre ignorance! L’exploitation de l’entité CONSEIL CONSTITUTIONNEL a commencé au début du premier semestre 1959. Le siège de la société se trouve 2 rue de Montpensier dans le 1er… Poursuivre la lecture LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST UNE SOCIÉTÉ