Lors de son discours Jean-Luc Mélenchon appelle à «faire tomber le gouvernement», à «passer à la VIe République», et réclame la retraite 60 ans. Jean-Luc Mélenchon est intervenu à l’occasion d’une prise de parole à la manifestation du 1er mai à Paris. Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « faut faire tomber ce gouvernement » et… Poursuivre la lecture Mélenchon appelle à «faire tomber le gouvernement», à «passer à la VIe République», et réclame la retraite 60 ans.
Catégorie : constitution
Emmanuel Macron envisage une dissolution de l’Assemblée nationale à l’automne 2025
Emmanuel Macron envisage une dissolution de l’Assemblée nationale à l’automne 2025 pour organiser des législatives anticipées « Emmanuel Macron étudie la possibilité de dissoudre le Parlement et d’organiser des élections anticipées dès cet automne car un retour à la notoriété internationale contribue à renforcer la popularité du président français dans son pays. » Via https://www.bloomberg.com/news/articles/2025-04-22/macron-floats-fresh-snap-election-in-france-as-early-as-the-fall L’Élysée dément… Poursuivre la lecture Emmanuel Macron envisage une dissolution de l’Assemblée nationale à l’automne 2025
François Bayrou veut «un débat public approfondi» sur le droit du sol
François Bayrou veut «un débat public approfondi» sur le droit du sol Alors que les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Retailleau et Darmanin, ont défendu une réforme de la Constitution pour restreindre le droit du sol, François Bayrou a dit ce matin qu’il veut un débat « plus large » que le droit du sol,… Poursuivre la lecture François Bayrou veut «un débat public approfondi» sur le droit du sol
mmanuel Macron «rappelle» devant le gouvernement que la justice est «indépendante», que les « magistrats doivent être protégés » et que « tous les justiciables ont droit à un recours »,
Emmanuel Macron «rappelle» devant le gouvernement que la justice est «indépendante», que les « magistrats doivent être protégés » et que « tous les justiciables ont droit à un recours », après la condamnation de Marine Le Pen La porte-parole du gouvernement a relayé les propos du président de la République, qui s’est exprimé en Conseil des ministres mercredi.… Poursuivre la lecture mmanuel Macron «rappelle» devant le gouvernement que la justice est «indépendante», que les « magistrats doivent être protégés » et que « tous les justiciables ont droit à un recours »,
La France insoumise a lancé une pétition, sur le site de l’Assemblée nationale pour « convoquer une Assemblée constituante » et instaurer la VIe République.
La France insoumise a lancé une pétition, sur le site de l’Assemblée nationale pour « convoquer une Assemblée constituante » et instaurer la VIe République. – Si elle atteint 100 000 signatures, la proposition pourra être débattue à l’Assemblée nationale. Pierre-Yves Cadalen et Mathilde Panot ont annoncé le lancement de la pétition, pour convoquer une… Poursuivre la lecture La France insoumise a lancé une pétition, sur le site de l’Assemblée nationale pour « convoquer une Assemblée constituante » et instaurer la VIe République.
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire,
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire, à 2 semaines du jugement de Marine Le Pen Anticor, partie prenante dans cette procédure, soutient fermement ce dispositif essentiel à la préservation de l’intégrité dans la vie publique. Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur les peines d’inéligibilité immédiate, lors d’une… Poursuivre la lecture Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire,
Les députés ont commencé l’examen de la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Les députés ont commencé l’examen de la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », déposée par Gabriel Attal. « Un mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945 ». L’ancien premier ministre souhaite notamment instaurer une comparution immédiate pour les mineurs et remettre en… Poursuivre la lecture Les députés ont commencé l’examen de la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
FERRAND, vient de proposer au Président de la République de nommer Mme Aurélie BRETONNEAU Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Le Président du Conseil constitutionnel, Richard FERRAND, vient de proposer au Président de la République de nommer Mme Aurélie BRETONNEAU Secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Nomination stratégique, mais aussi hautement problématique. Aurélie Bretonneau vient de prendre les rênes du Secrétariat général du Conseil constitutionnel (parfois surnommé « le 10ème juge » de l’institution). Ce poste, en apparence… Poursuivre la lecture FERRAND, vient de proposer au Président de la République de nommer Mme Aurélie BRETONNEAU Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
ils simplifient les lois pour réquisitionner les personnes, les biens, les ressources,
Sinon hier s’est tenu un conseil des Ministres, où en gros ils simplifient les lois pour réquisitionner les personnes, les biens, les ressources, plus vite… A lire ici : https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-01-10-2024#48386920-25c5-41dc-849f-5bcfc8141fc6-0 Une loi permet à Macron d’envoyer les civils français en guerre ou en prison pour 5 ans et 500 000€ d’amende s’ils refusent Qui se… Poursuivre la lecture ils simplifient les lois pour réquisitionner les personnes, les biens, les ressources,
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est approuvée à une voix près
– La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est approuvée à une voix près par les commissions des lois du Parlement. Le RN s’est abstenu, ouvrant la voie à ce fidèle d’Emmanuel Macron qui s’était précédemment prononcé en faveur d’une réforme de la Constitution afin de permettre à l’actuel président, de… Poursuivre la lecture La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est approuvée à une voix près
Le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont la « taxe lapin
Le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont la « taxe lapin », qui prévoyait de faire payer en cas de rendez-vous médical non-honoré Un recours avait été lancé par des députés La France insoumise après l’adoption de la loi par le Parlement le 17 février. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février 14 articles dans… Poursuivre la lecture Le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont la « taxe lapin
L’impôt sur le revenu est la plus grande fraude jamais perpétrée
« L’impôt sur le revenu est la plus grande fraude jamais perpétrée contre le public américain. » John McAfee : « Jusqu’en 1913… nous n’avions pas d’impôt sur le revenu et le gouvernement prospérait. » « Nous faisons le travail, remplissons les formulaires et leur donnons toute la documentation… et ils encaissent simplement l’argent. »… Poursuivre la lecture L’impôt sur le revenu est la plus grande fraude jamais perpétrée
Le premier dossier de Richard Ferrand comme président du conseil constitutionnel, c’est une question prioritaire de constitutionnalité
Le premier dossier de Richard Ferrand comme président du conseil constitutionnel, c’est une question prioritaire de constitutionnalité, sur l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité de Marine le Pen. Via: https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/execution-provisoire-de-la-peine-dineligibilite-infligee-en-premiere-instance-le-conseil-constitutionnel-saisi-dune-qpc-8612/
Les députés LR s’opposeront à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel:
Les députés LR s’opposeront à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel: « Un problème d’éthique » Richard Ferrand doit être auditionné, mercredi, par les parlementaires au sein des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. Pour que sa candidature, proposée par l’Elysée, soit rejetée, il faudrait que 3/5 des voix exprimées par les députés… Poursuivre la lecture Les députés LR s’opposeront à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel:
Darmanin veut interdire le mariage pour les personnes irrégulières
Gérald Darmanin veut interdire le mariage pour les personnes irrégulières Le mariage est un droit, pas un passe-droit ! Nous changerons la loi pour que le maire puisse s’opposer au mariage d’un individu irrégulier sur le sol national. Via: https://x.com/GDarmanin/status/1889692369202606138?t=82fBXwyg-njGfTdn6oSoRw&s=19
Gérald Darmanin estime que l’obtention de la nationalité française « ne doit pas être automatique »
Gérald Darmanin estime que l’obtention de la nationalité française « ne doit pas être automatique » Après l’adoption d’une proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte, le ministre de la Justice se dit favorable à un débat sur la question à l’échelle nationale. « Être Français, ça ne peut pas être automatique », juge Gérald Darmanin.… Poursuivre la lecture Gérald Darmanin estime que l’obtention de la nationalité française « ne doit pas être automatique »
On se demandait jusqu’où le pouvoir pouvait tordre les règles pour servir ses propres intérêts.
Hier encore, j’en parlais avec @zoesagan. On se demandait jusqu’où le pouvoir pouvait tordre les règles pour servir ses propres intérêts. Et voilà qu’aujourd’hui, on m’envoie cette vidéo de @JusteMilieu3 qui met le doigt exactement là où ça fait mal. Comme quoi, les grands esprits se rencontrent… ou alors, les entourloupes sont tellement flagrantes qu’on… Poursuivre la lecture On se demandait jusqu’où le pouvoir pouvait tordre les règles pour servir ses propres intérêts.
Marine Tondelier appelle à un référendum pour mettre en place une assemblée constituante
Marine Tondelier appelle à un référendum pour mettre en place une assemblée constituante: « Proposer une nouvelle Constitution » La patronne des Écologistes, Marine Tondelier, a appelé ce samedi 8 février à l’organisation d’un référendum afin de mettre en place une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. « Dans son allocution du 31 décembre, Emmanuel Macron… Poursuivre la lecture Marine Tondelier appelle à un référendum pour mettre en place une assemblée constituante
La proposition de loi visant à « renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte » a été adoptée en commission
La proposition de loi visant à « renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte » a été adoptée en commission. Le texte, porté par Philippe gosselin, sera examiné jeudi prochain dans l’hémicycle de l’Assemblée. Via https://x.com/LCP/status/1884556645688029388?t=iny-xFsoegZW5vVam6Dmxw&s=19
Plus de la moitié des Français réclament désormais la fin de la Vᵉ République
Plus de la moitié des Français réclament désormais la fin de la Vᵉ République 85% des Français se disent favorables à une transformation des institutions politiques, parfois de manière radicale, selon le baromètre d’Odoxa. Par ailleurs, ils sont 52% à vouloir empêcher le chef de l’Etat de réaliser plus d’un seul mandat. Alors que François… Poursuivre la lecture Plus de la moitié des Français réclament désormais la fin de la Vᵉ République