Article 122-4 du code pénal les individus sont libres de circuler Article 432-4 les policiers ne sont pas obligés d obéir à un ordre qui va à l’encontre et qui devient illégal. Faites circuler ces articles.Collez sur le dos de votre téléphone, présentez les en cas d’arrestations abusives.
Catégorie : DROITS
autoriser l’euthanasie et le suicide assisté
Autorisation de se suicider. Le président français Emmanuel Macron a annoncé que la France suivrait l’exemple du Canada et établirait une loi pour encourager les membres inutiles de la société à être euthanasiés par l’État. Macron, qui est un jeune leader mondial du Forum économique mondial, a annoncé que son administration travaillera à la mise… Poursuivre la lecture autoriser l’euthanasie et le suicide assisté
la Fraude Du Nom Légal (2)
Questions et réponses de Valérie Bugault sur la Fraude Du Nom Légal Cet article est rédigé à partir des réponses que Valérie Bugault a fourni aux questions posées par les internautes lors de l’émission de Chloé Frammery en mars 2023 intitulée : FDNL Questions et réponses de Valérie Bugault. Quelques-unes de ces questions vous sont… Poursuivre la lecture la Fraude Du Nom Légal (2)
LE MOYEN LÉGAL POUR PROTÉGER VOTRE ENFANT DE LA VACCINATION ABUSIVE
RAPPEL POUR LES RETARDATAIRESDes Docteurs du Sud de la France viennent de nous communiquer LE MOYEN LÉGAL POUR PROTÉGER VOTRE ENFANT DE LA VACCINATION ABUSIVE mise en place pour toujours plus enrichir Big Pharma. Lorsque votre enfant aura atteint l’âge de la vaccination, allez voir votre médecin traitant et demandez lui un BILAN DE SANTÉ… Poursuivre la lecture LE MOYEN LÉGAL POUR PROTÉGER VOTRE ENFANT DE LA VACCINATION ABUSIVE
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau)
Quelles conséquences ? Réduction de puissance de l’électricité en cas de non-paiement des factures Un décret prévoit qu’en cas de non-paiement des factures d’électricité, les fournisseurs ne pourront procéder à la coupure de l’électricité qu’après une période de réduction de puissance d’au minimum 60 jours. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023. Les… Poursuivre la lecture Impayés de factures (gaz ou électricité, eau)
Rappeler leurs responsabilités aux parents
C’est à méditer au regard de l’infiltration en France de ce mouvement auprès des enfants (spectacles dans des locaux prêtés par les municipalités ou associations, écoles et tout autre type de structure liée à l’enfance).Nous sommes tous concernés. Nous pouvons en conclure qu’il s’agit probablement d’une dérive sectaire destinée à idéologiser et pervertir les enfants… Poursuivre la lecture Rappeler leurs responsabilités aux parents
FRAIS BANCAIRES
Les FRAIS BANCAIRES SUITE A UNE SAISIE ADMINISTRATIVE, REJET DE CHEQUE, DEFAUT DE PRELEVEMENT, … etc sont non applicables et illégaux. L’article R312-1-2 du Code monétaire et financier est modifié par le décret 218-970 relatif à la saisie administrative.Ce décret n’a aucune existe légale, il est Nul depuis sont édiction puisqu’il mentionne les articles L262,… Poursuivre la lecture FRAIS BANCAIRES
Abus de la CAF – Défendez-vous par le droit !
Il faut savoir les CAF peuvent quelquefois exercer des abus de droit sur les prestataires. Ainsi elles peuvent diminuer, voire supprimer vos droits, quelquefois brutalement, au moyen d’un courrier simple ou même d’un simple e-mail ! Voici quelques éléments de droit afin de résister et même contre-attaquer ! La CAF est assujettie notamment à la circulaire ministérielle 2002-56 du… Poursuivre la lecture Abus de la CAF – Défendez-vous par le droit !
le cordon ombilical
Quand un bébé naît, le cordon ombilical ne doit pas être coupé immédiatement ! !! Nous ne sommes pas censés couper et resserrer les cordons ombilicaux. La circulation du cordon ombilical se poursuit pendant plus de 30 minutes après la naissance, ce qui signifie que, pendant plus de 30 minutes, des cellules souches, du sang… Poursuivre la lecture le cordon ombilical
participer à une manifestation non déclarée est-il illégal ?
Réforme des retraites : participer à une manifestation non déclarée est-il illégal ? Même le Sénat mouche le Préfet de Police… Les manifestations spontanées se multiplient dans toute la France, avec des heurts particulièrement violents à Paris, la question de l’encadrement juridique du droit de manifester se pose. Participer à une manifestation non déclarée ne… Poursuivre la lecture participer à une manifestation non déclarée est-il illégal ?
Contrôle des effets personnels lors d’une manifestation
Vous arrivez près du lieu d’une manifestation et vous avez la surprise d’être fouillé par les policiers, des CRS ou des Gendarmes. Que faire ? Sachez que les forces de l’ordre n’ont pas le droit de fouiller ou regarder votre sac, que vous soyez futur manifestant ou piéton qui se promène dans la rue. Qui… Poursuivre la lecture Contrôle des effets personnels lors d’une manifestation
Les compagnies d’assurances…et les ondes
Les compagnies d’assurances…Il ne faudra pas compter sur elles pour payer les dégâts.En vérité il n’y a que sur vous-même que vous puissiez compter. Personne n’a oublié scandale de l’amiante et ses millions de morts.Mais saviez-vous que dès 1919……les compagnies d’assurances américaines et anglaises avaient supprimé leurs garanties pour les entreprises fabriquant des matériaux contenant… Poursuivre la lecture Les compagnies d’assurances…et les ondes
la fraude du nom légal,(1)
Contrairement à ce que vous lisez un peu partout sur la fraude du nom légal, elle ne peut absolument pas s’utiliser de façon collective ou en étant représentée par avocat, car l’avocat est l’un des acteurs de cette fraude.La fraude du nom légal est une arme de première frappe que chaque être humain sur terre peut… Poursuivre la lecture la fraude du nom légal,(1)
Lois et textes protégeant contre la vaccination :
1) Serment d’Hippocrate (-460//377) : « je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion. » 2) Code de déontologie médicale, article 36 :Article R4127-36 du Code de santé publique : « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les… Poursuivre la lecture Lois et textes protégeant contre la vaccination :
Protéger votre Enfant de la vaccination abusive
Des Docteurs du Sud de la France viennent de nous communiquer le Moyen Légal pour protéger votre Enfant de la vaccination abusive mise en place pour toujours plus enrichir leur Big Pharma. Lorsque votre enfant aura atteint l’âge de la vaccination, allez voir votre médecin traitant et demandez lui un BILAN DE SANTE de la… Poursuivre la lecture Protéger votre Enfant de la vaccination abusive