Catégorie : Droits fondamentaux

La loi sur la fraude sociale et fiscale, a été adopté

La loi sur la fraude sociale et fiscale, a été adopté par le Parlement: Suspension des allocations chômage, renouvellement des arrêts maladie.. La gauche dénonce un texte visant davantage les particuliers que les entreprises. Le texte, présenté mi-octobre en Conseil des ministres, doit faire entrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. L’une des… Poursuivre la lecture La loi sur la fraude sociale et fiscale, a été adopté

Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir

Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir Interrogé par le président du groupe Liot à l’Assemblée nationale, le premier ministre a dit la «volonté du gouvernement» d’abroger le Code noir, qui ne l’a jamais été en dépit de l’abolition de l’esclavage en 1848. Ce mardi, lors des questions au gouvernement, le premier… Poursuivre la lecture Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir

retourner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme contre elle-même.

Ce document accomplit ce que peu osent formuler : retourner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme contre elle-même. Dans son arrêt NF contre Italie du 2 août 2001, la CEDH a validé l’incompatibilité entre fonctions juridictionnelles et appartenance maçonnique, et jugé que cette appartenance pouvait être rendue publique sans violer la… Poursuivre la lecture retourner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme contre elle-même.

l’inexistence juridique de l’URSSAF

Le présent document constitue une cartouche de défense juridique conçue pour être utilisée dans le cadre d’une procédure contentieuse en cours. Il rassemble les moyens de fond portant sur l’inexistence juridique de l’URSSAF en tant que personne morale, ainsi que sur son défaut de capacité à ester en justice. Ces moyens sont d’ordre public :… Poursuivre la lecture l’inexistence juridique de l’URSSAF

contestation des factures d’eau potable

Cartouche citoyenne de contestation des factures d’eau potable Toute facture suppose un contrat, et tout contrat suppose une preuve. Aux termes des articles 1342 et 1353 du Code civil, c’est au distributeur qui réclame le paiement de démontrer la formation régulière du contrat dont il se prévaut, selon la modalité réellement employée — signature manuscrite,… Poursuivre la lecture contestation des factures d’eau potable

création d’une « Assemblée nationale des enfants

Marine Tondelier propose la création d’une « Assemblée nationale des enfants » afin de « faire entendre leur voix » dans la vie politique. L’élue a réuni au siège de son parti une vingtaine d’enfants, âgés de 4 à 15 ans, en visioconférence ou en présentiel. La candidate écologiste à la présidentielle de 2027 souhaite… Poursuivre la lecture création d’une « Assemblée nationale des enfants

Le leadership du Président Trump repose sur trois accomplissements

LE RESET CIVILISATIONNEL : DE 1776 À 2026 Le leadership du Président Trump repose sur trois accomplissements qui redéfinissent l’histoire humaine : LES ACCORDS D’ABRAHAM : Un niveau « Déclaration d’Indépendance ». La fin programmée des hostilités régionales au profit d’une ère de paix, de commerce et de coexistence. L’ÉCHANGE DÉCENTRALISÉ : Un niveau « Constitution ». Un nouveau… Poursuivre la lecture Le leadership du Président Trump repose sur trois accomplissements

Le Gardasil bientôt obligatoire ?

Le Gardasil bientôt obligatoire ? Ils en disent quoi de cette proposition, Didier Raoult (1) et Christian Perronne (2), ces deux « médecins » qui ont fait la promotion de ce poison pendant des années ? En attendant, merci de relayer cette publication d’un médecin belge qui appelle un chat, un chat ! Dr Yves Couvreur: « Et… Poursuivre la lecture Le Gardasil bientôt obligatoire ?

Preuves de l’insurection étatique et judiciaire

Si vous avez pris conscience commencer à dénoncer l’IMPOSTURE dans laquelle France et ses pseudos institutions « publiques », est. ENVOYER en RAR aux autorités locales sans aucune exception et IMPERATIVEMENT de manière nominative à gendarmerie, police, mairie, notaire, procureur ce document PDF, vous n’avez RIEN a craindre. Ca fera tomber le système plus vite. On a… Poursuivre la lecture Preuves de l’insurection étatique et judiciaire

Le vrai pouvoir de l’administration, ce n’est pas la loi. C’est TON silence.

Le vrai pouvoir de l’administration, ce n’est pas la loi. C’est TON silence. Leur arme préférée ? Le flou. L’urgence. La peur administrative. CAF, impôts, amendes… toujours le même cirque — “Vous devez rembourser.” Sans explication claire. Sans détail. Sans preuve. — Une erreur de dossier ? Et te voilà traité comme un fraudeur automatique.… Poursuivre la lecture Le vrai pouvoir de l’administration, ce n’est pas la loi. C’est TON silence.

LOI CHOC DÉPOSÉE: LE VACCIN OBLIGATOIRE POUR TOUS ARRIVE-T-IL EN FRANCE

LOI CHOC DÉPOSÉE: LE VACCIN OBLIGATOIRE POUR TOUS ARRIVE-T-IL EN FRANCE ? Un amendement sur la vaccination obligatoire vient d’être officiellement déposé au Parlement . Au départ, la mesure viserait les soignants et certains secteurs sensibles, mais déjà, le MEDEF pousse pour une extension à tous les salariés français Suivez le canal: Liberté Résilience Résistance… Poursuivre la lecture LOI CHOC DÉPOSÉE: LE VACCIN OBLIGATOIRE POUR TOUS ARRIVE-T-IL EN FRANCE

ALERTE ROUGE CONSTITUTIONNELLE

ALERTE JURIDIQUE — ACCÈS AUX FONDS, ASSOCIATIONS, COLLECTIFS Le sujet devient majeur. Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat prévoit un dispositif de gel administratif des fonds et ressources économiques. La question n’est pas de nier les enjeux de sécurité. La question est beaucoup plus profonde : Qui décide ? Sur quelle… Poursuivre la lecture ALERTE ROUGE CONSTITUTIONNELLE

LE SÉNAT FRANCHIT UNE LIGNE ROUGE !

LE SÉNAT FRANCHIT UNE LIGNE ROUGE ! Le Sénat vient de voter une mesure permettant la confiscation et l’immobilisation, sans limite de durée, des fonds de particuliers, d’associations ou d’entreprises jugés contraires au “vivre ensemble”. Et le plus inquiétant ? Aucune condamnation pénale préalable n’est nécessaire.Autrement dit, même sans délit établi, vos fonds peuvent être… Poursuivre la lecture LE SÉNAT FRANCHIT UNE LIGNE ROUGE !

la fraude du nom légal, elle ne peut absolument pas s’utiliser de façon collective

« Contrairement à ce que vous lisez un peu partout sur la fraude du nom légal, elle ne peut absolument pas s’utiliser de façon collective ou en étant représentée par avocat, car l’avocat est l’un des acteurs de cette fraude. La fraude du nom légal est une arme de première frappe que chaque être humain sur… Poursuivre la lecture la fraude du nom légal, elle ne peut absolument pas s’utiliser de façon collective

Document Zone Libre

Document Zone Libre – Avez-vous déjà instruit et envoyé la Déclaration d’Opposabilité Citoyenne – Zone Libre de Droit Supérieur à la CPAM, dûment datée et signée, pour archivage dans votre dossier personnel ? Ce document est conçu pour ancrer vos droits fondamentaux dans le cadre de la hiérarchie des normes et le rendre opposable à… Poursuivre la lecture Document Zone Libre

Révoludroit

Valérie Bugault a répondu aux questions posées par les auditeurs autour de: (Entres autres) Son projet de Réforme systémique des Institutions Françaises (Révoludroit) & son Fonctionnement La Monnaie Libre la JUNE Le statut des Banques centrales Russes et Chinoises : sont-elles étatiques ou privées ? La relation des banques centrales Russes et Chinoises avec la… Poursuivre la lecture Révoludroit

Notification Officielle et Facturation pour Nuisances Causées par Aérosols Atmosphériques Non Consentis

Faites tourner les amis ! Objet : Notification Officielle et Facturation pour Nuisances Causées par Aérosols Atmosphériques Non Consentis De : Lavrent.Pierre Être vivant souverain, libre et incarné Dissocié de toute fiction juridique Sans domicile corporatif – Résidence planétaire souveraine Fait le : 30 mai 2025 À : Ministère de la Transition Écologique Hôtel de… Poursuivre la lecture Notification Officielle et Facturation pour Nuisances Causées par Aérosols Atmosphériques Non Consentis