Catégorie : Droits fondamentaux

Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir

Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir Interrogé par le président du groupe Liot à l’Assemblée nationale, le premier ministre a dit la «volonté du gouvernement» d’abroger le Code noir, qui ne l’a jamais été en dépit de l’abolition de l’esclavage en 1848. Ce mardi, lors des questions au gouvernement, le premier… Poursuivre la lecture Bayrou a annoncé une loi pour abroger le code noir

Le Gardasil bientôt obligatoire ?

Le Gardasil bientôt obligatoire ? Ils en disent quoi de cette proposition, Didier Raoult (1) et Christian Perronne (2), ces deux « médecins » qui ont fait la promotion de ce poison pendant des années ? En attendant, merci de relayer cette publication d’un médecin belge qui appelle un chat, un chat ! Dr Yves Couvreur: « Et… Poursuivre la lecture Le Gardasil bientôt obligatoire ?

ANTAI

ANTAI : L’AUTOMATISATION ILLEGALE DE LA SANCTION Une agence administrative d’exécution pénale sans contrôle démocratique La création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) par décret n°2011-348 du 29 mars 2011 s’inscrit dans la continuité de la stratégie de répression automatisée initiée en 2003. Toutefois, l’ANTAI ne résulte ni d’un débat parlementaire, ni d’une loi adoptée par… Poursuivre la lecture ANTAI

LA CARTE GRISE

LA CARTE GRISE Le régime actuel d’immatriculation des véhicules, couramment matérialisé par la « carte grise » — officiellement dénommée « certificat d’immatriculation » — constitue l’un des piliers administratifs du droit routier français. Pourtant, son fondement juridique souffre des mêmes vices que ceux dénoncés dans les sections précédentes : absence de base législative claire,… Poursuivre la lecture LA CARTE GRISE

L’équation juridique est simple

L’équation juridique est simple : 1. Par le Referendum du 28 septembre 1958 le peuple français dit à près de 80% : « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 » (la DDHC), en préambule de… Poursuivre la lecture L’équation juridique est simple

Assigné à résidence à tort pendant les Jeux olympiques, un Parisien a fait condamner l’État

Assigné à résidence à tort pendant les Jeux olympiques, un Parisien a fait condamner l’État Halim A. a fait annuler sa condamnation à trois mois de prison pour avoir bravé, durant les JO, une assignation à résidence, dont il a depuis obtenu l’annulation. L’État a été condamné à lui verser près d’un millier d’euros pour… Poursuivre la lecture Assigné à résidence à tort pendant les Jeux olympiques, un Parisien a fait condamner l’État

Francesca Albanese : « Ce qui est inscrit dans le droit international, c’est le droit d’un peuple d’exister »

Francesca Albanese : « Ce qui est inscrit dans le droit international, c’est le droit d’un peuple d’exister » « Est ce que Israël a le droit d’effacer un peuple? Certainement pas. Ni il y a 75 ans, ni il y a 57 ans. » Où est la protection du peuple palestinien contre l’effacement, l’annexion, l’occupation illégale et l’apartheid… Poursuivre la lecture Francesca Albanese : « Ce qui est inscrit dans le droit international, c’est le droit d’un peuple d’exister »

LFI veut inscrire le droit au logement dans la Constitution, à égalité avec le droit de propriété.

LFI veut inscrire le droit au logement dans la Constitution, à égalité avec le droit de propriété. La proposition de loi entend lancer une révision constitutionnelle. À l’occasion d’une conférence de presse organisée mardi 1er avril, la France insoumise a exprimer son souhait d’inscrire «le droit au logement » dans la Constitution française. Impulsée par… Poursuivre la lecture LFI veut inscrire le droit au logement dans la Constitution, à égalité avec le droit de propriété.

Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an

Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an. L’homme, qui refuse l’autorité de l’État, ne contracte toujours pas. « Je ne contracte pas » Pierre Legrand, qui avait posté… Poursuivre la lecture Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an

pour contester une amande routière qui peut être adapté à n’importe quelle amende de la police

Voici une manière de procéder pour contester une amande routière qui peut être adapté à n’importe quel amende de la police ! (Valable en Belgique !) « [ prénom et nom en tout minuscule] adresse complete [Code postal, Ville] [Adresse e-mail ou numéro de téléphone, si nécessaire] À l’attention de : [Nom du commissariat de police]… Poursuivre la lecture pour contester une amande routière qui peut être adapté à n’importe quelle amende de la police

« De la trahison et de l’espionnage »

https://t.me/Relais_info_fr/9614 Il n’y a pas de « dirigeants » ni de Président de la république de la France, ni de « président Macron », ni de « chef de l’état », mais seulement des usurpateurs, traîtres, criminels contre l’humanité et terroristes contre la population française Il n’y a pas plus de lois, mais seulement des textes votés par des usurpateurs de… Poursuivre la lecture « De la trahison et de l’espionnage »

POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.

POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.Notice : dans le cadre de la création de la procédure de la saisie administrative à tiers détenteur applicable à tous les comptables publics à compter du 1er janvier 2019, le… Poursuivre la lecture POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.

VOTRE CERTIFICAT DE NAISSANCE EST UNE GARANTIE FINANCIÈRE

VOTRE CERTIFICAT DE NAISSANCE EST UNE GARANTIE FINANCIÈRE – ET VOUS EN ÊTES LA GARANTIE ! Dès votre naissance, un système de contrôle a été mis en place sur vous. Votre certificat de naissance n’est PAS seulement un document, c’est un INSTRUMENT FINANCIER, une OBLIGATION VALANT DES MILLIARDS, échangée comme garantie pour alimenter un système… Poursuivre la lecture VOTRE CERTIFICAT DE NAISSANCE EST UNE GARANTIE FINANCIÈRE

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables… Poursuivre la lecture La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Dans la Drôme, les gendarmes ont sorti les grands moyens, pour traquer une personne qui a fait des tags palestiniens

Dans la Drôme, les gendarmes ont sorti les grands moyens, pour traquer une personne qui a fait des tags palestiniens Pendant plus de 5 semaines, Emma, une potière et céramiste de 24 ans, a roulé avec une balise GPS sous sa voiture. Elle a été surveillée par les gendarmes, et ses comptes bancaires ont même été… Poursuivre la lecture Dans la Drôme, les gendarmes ont sorti les grands moyens, pour traquer une personne qui a fait des tags palestiniens