Catégorie : Droit du travail

Bientôt un salaire à la semaine ?

Bientôt un salaire à la semaine ? Plusieurs salariés le demandent. Le versement du salaire pourrait bientôt se faire à la semaine (par exemple chaque Vendredi) plutôt qu’à la fin du mois. Votre salaire serait ainsi versé en 4 fois dans le mois. Qu’en pensez-vous ? Je vous tiens informés. Plus d’infos : https://t.me/+uQwQM4jpFd4zMGFk

63% des salariés sont favorables à ce que soient facilitées les avances sur salaire.

63% des salariés sont favorables à ce que soient facilitées les avances sur salaire. Le salaire classique à la fin du mois pourrait bientôt être délaissé à la faveur d’un salaire hebdomadaire, alors que 63 % de salariés souhaitent une modification pour pouvoir débloquer la rémunération à plusieurs reprises. La formule actuelle date des années… Poursuivre la lecture 63% des salariés sont favorables à ce que soient facilitées les avances sur salaire.

Employeur : Vérifiez les diplômes de vos salariés avant d’être pris au piège !

Employeur : Vérifiez les diplômes de vos salariés avant d’être pris au piège ! Un employeur ne peut reprocher une faute grave à un salarié pour une irrégularité sur son diplôme qu’il n’a jamais vérifiée. Dans cette affaire, une salariée a travaillé près de 20 ans comme préparatrice en pharmacie sans diplôme. Lors du rachat… Poursuivre la lecture Employeur : Vérifiez les diplômes de vos salariés avant d’être pris au piège !

Fausses notes de frais = Licenciement pour faute grave + remboursement des sommes indues

Fausses notes de frais = Licenciement pour faute grave + remboursement des sommes indues. Dans cette affaire, l’employeur s’aperçoit que les notes de frais ne collaient pas au calendrier réel d’un de ses salariés. Le préjudice s’élevait à 1000€, l’employeur licencie donc le salarié pour faute grave. La Cour de cassation lui donne raison et… Poursuivre la lecture Fausses notes de frais = Licenciement pour faute grave + remboursement des sommes indues

POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.

POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.Notice : dans le cadre de la création de la procédure de la saisie administrative à tiers détenteur applicable à tous les comptables publics à compter du 1er janvier 2019, le… Poursuivre la lecture POUR LES SATD, LE SERVICE DES IMPÔTS, LES BANQUES, LES CAISSES DE RETRAITE, LES EMPLOYEURS DOIVENT S’APPUYER SUR LE DÉCRET 2018-970 DU 8 NOVEMBRE 2018.

Vous êtes au chômage ? Vous avez droit à 35 jours de congés par an.

Vous êtes au chômage ? Vous avez droit à 35 jours de congés par an. Conformément à l’article R5411-10 du Code du travail, un demandeur d’emploi peut bénéficier de 35 jours de congés payés par an. Pour en bénéficier il doit en aviser l’organisme en amont. Durant cette période aucun rendez-vous ou prise de poste… Poursuivre la lecture Vous êtes au chômage ? Vous avez droit à 35 jours de congés par an.

Burn Out et certificat médical : sanction confirmée pour le médecin

Burn Out et certificat médical : sanction confirmée pour le médecin Le 23 janvier 2025, le Conseil d’État a confirmé le blâme infligé à un médecin ayant établi des certificats mentionnant un burn out « en lien exclusif avec [les] conditions de travail ». Jugés de complaisance par les instances disciplinaires, ces certificats dépassaient les… Poursuivre la lecture Burn Out et certificat médical : sanction confirmée pour le médecin

Travailler 7h de plus gratuitement ? C’est non dit François Bayrou.

Travailler 7h de plus gratuitement ? C’est non dit François Bayrou. Le premier ministre indique lors d’une interview que « tout travail mérite salaire ». La proposition des sénateurs visant à créer une journée de solidarité bis est écartée. Bonne nouvelle pour les travailleurs. Plus d’infos : https://t.me/+uQwQM4jpFd4zMGFk

La clause de mobilité de votre contrat de travail est-elle valable

La clause de mobilité de votre contrat de travail est-elle valable ? Bon nombre de clauses de mobilité sont imparfaites et sont donc nulles. Ainsi si vous refuser une mobilité sur fondement d’une clause imparfaite, on ne peut ni vous sanctionner ni vous licencier. La Cour de cassation vient de le confirmer à nouveau. Une… Poursuivre la lecture La clause de mobilité de votre contrat de travail est-elle valable

Philippe Tabarot, voudrait remettre en cause le droit de grève des travailleurs.

???Philippe Tabarot, qui a eu son premier mandat de conseiller municipal à 18 ans et 4 mois, grâce aux relations de son père, ancien de l’OAS, qui avait déjà placé sa sœur, voudrait remettre en cause le droit de grève des travailleurs. « Quand le droit de grève est détourné, il faut remettre les choses en… Poursuivre la lecture Philippe Tabarot, voudrait remettre en cause le droit de grève des travailleurs.

Vous êtes victime de harcèlement au travail ?

Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Voici quelques réflexes à avoir. Un collègue ou votre manager vous harcèle ? Cela dégrade vos relations de travail ? Voici quelques tips pour remédier à la situation ou avoir des preuves en cas de contentieux devant les prud’hommes : – Faites un mail au manager de… Poursuivre la lecture Vous êtes victime de harcèlement au travail ?

Il est désormais possible pour un employeur de prononcer une mise à pied disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé

Arrêt important rendu par la Cour de cassation Il est désormais possible pour un employeur de prononcer une mise à pied disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé (= salarié ayant un mandat syndical). Jusqu’alors il fallait obtenir l’accord du salarié pour lui mettre une mise à pied disciplinaire. En effet, cette dernière ayant un impact… Poursuivre la lecture Il est désormais possible pour un employeur de prononcer une mise à pied disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé

Refuser délibérément de signer son CDD entraîne t-il une requalification en CDI

Refuser délibérément de signer son CDD entraîne t-il une requalification en CDI ? Non En principe l’employeur a 2 jours pour remettre le CDD au salarié. A défaut le salarié est considéré en CDI. Cependant, lorsque le salarié refuse de lui même la signature du contrat, ce principe ne vaut pas. Cass. soc. 7 mars… Poursuivre la lecture Refuser délibérément de signer son CDD entraîne t-il une requalification en CDI

Peux-t-on tester un candidat avant de l’embaucher ?

Peux-t-on tester un candidat avant de l’embaucher ? Oui ! L’essai professionnel est une étape qui précède l’embauche du salarié. Cela peut-être un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d’une pièce. En aucun cas il doit s’agir d’une prestation destinée à remplacer un salarié absent. En principe cet essai n’est pas rémunéré mais le… Poursuivre la lecture Peux-t-on tester un candidat avant de l’embaucher ?

Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur votre période d’essai

Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur votre période d’essai ? Vous venez de commencer un nouveau poste mais vous tomber malade durant votre période d’essai. Dans ce cas de figure, la fin initiale de votre période d’essai sera repoussée d’une durée équivalente à celle de votre arrêt maladie. Exemple : un salarié a été… Poursuivre la lecture Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur votre période d’essai

Votre employeur peut-il vous sanctionner si vous ne répondez pas au téléphone en dehors de vos heures de travail

Votre employeur peut-il vous sanctionner si vous ne répondez pas au téléphone en dehors de vos heures de travail ? Non Votre employeur ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir répondu au téléphone en dehors de vos heures de travail y compris si l’appel concerne votre journée de travail du lendemain. Cass soc… Poursuivre la lecture Votre employeur peut-il vous sanctionner si vous ne répondez pas au téléphone en dehors de vos heures de travail

Peux-t-on licencier un salarié qui invite plusieurs collègues à une soirée échangiste

Peux-t-on licencier un salarié qui invite plusieurs collègues à une soirée échangiste ? Le tribunal administratif d’Orléans a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave après qu’il a utilisé, sans autorisation, l’adresse e-mail professionnelle d’une collègue pour inviter des collègues à une soirée échangiste. L’employeur a estimé que cet acte constituait un abus de… Poursuivre la lecture Peux-t-on licencier un salarié qui invite plusieurs collègues à une soirée échangiste

Attal envisage de rallonger le délai de carences des travailleurs, en arrêt maladie avant l’indemnisation de la Sécu.

Flash : Après le chômage le Gouvernement s’attaque aux arrêts maladie La semaine dernière il a été annoncé que le Gouvernement souhaitait réduire la durée d’indemnisation des chômeurs. Aujourd’hui, le Gouvernement souhaite augmenter les délais de carence pour les arrêts maladie. Il est évoqué 2, 3, 4 voire 7 jours de carence avant que vous… Poursuivre la lecture Attal envisage de rallonger le délai de carences des travailleurs, en arrêt maladie avant l’indemnisation de la Sécu.