Catégorie : Droit de la consommation

contestation des factures d’eau potable

Cartouche citoyenne de contestation des factures d’eau potable Toute facture suppose un contrat, et tout contrat suppose une preuve. Aux termes des articles 1342 et 1353 du Code civil, c’est au distributeur qui réclame le paiement de démontrer la formation régulière du contrat dont il se prévaut, selon la modalité réellement employée — signature manuscrite,… Poursuivre la lecture contestation des factures d’eau potable

Sénat dénonce les « pratiques prédatrices » de la grande distribution

Un rapport du Sénat dénonce les « pratiques prédatrices » de la grande distribution: Menace, intimidation, contrainte. Sur 100 € dépensés en alimentation, plus de 40 vont à la grande distribution, 13 à l’industrie, 8 aux agriculteurs. Un rapport parlementaire révèle que les grandes enseignes réalisent des marges abusives au détriment des agriculteurs et des consommateurs: soupçons… Poursuivre la lecture Sénat dénonce les « pratiques prédatrices » de la grande distribution

J’ai acheté un article sur internet qui ne me convient pas

DROIT DE LA CONSOMMATION  J’ai acheté un article sur internet qui ne me convient pas. Le vendeur refuse de me rembourser en a t’il le droit ? Non ! Toutes les ventes réalisées à distance offrent à l’acheteur un délai de 14 jours pour changer d’avis. Le fait que le vendeur indique qu’aucun retour n’est… Poursuivre la lecture J’ai acheté un article sur internet qui ne me convient pas

Des caméras dotées d’intelligence artificielle pourraient bientôt être installées dans tous les supermarchés en France

Des caméras dotées d’intelligence artificielle pourraient bientôt être installées dans tous les supermarchés en France pour analyser vos gestes en temps réel et détecter toute tentative de fraude lors du passage en caisse. Via https://x.com/franceinfo/status/1930972306139979958?t=CLDL3IomzGEaZ4ZLV9uKiA&s=19

L’UE propose de faire payer 2 euros de frais de port pour chaque petit colis chinois qui entre en Europe

L’UE propose de faire payer 2 euros de frais de port pour chaque petit colis chinois qui entre en Europe, mais il y a un risque que cela se répercute sur le consommateur L’Union européenne veut taxer les colis inférieurs à 150 euros, qui proviennent de ces plateformes asiatiques, pour freiner l’arrivée massive de ces… Poursuivre la lecture L’UE propose de faire payer 2 euros de frais de port pour chaque petit colis chinois qui entre en Europe

Le gouvernement envisage de taxer les petits colis chinois (Temu, Aliexpress, SHEIN…) envoyés en France.

Le gouvernement envisage de taxer les petits colis chinois (Temu, Aliexpress, SHEIN…) envoyés en France. Environ 800 millions de colis pourraient être concernés. La France propose de faire payer « des frais de gestion », sur chaque petit colis, entrant en Europe, notamment pour contrôler ceux de faible valeur envoyés depuis la Chine. La ministre des Comptes… Poursuivre la lecture Le gouvernement envisage de taxer les petits colis chinois (Temu, Aliexpress, SHEIN…) envoyés en France.

Dans le port de Los Angeles, la valse des grues déchargeant les conteneurs amenés d’Asie

Dans le port de Los Angeles, la valse des grues déchargeant les conteneurs amenés d’Asie par d’immenses navires s’est déréglée depuis quelques jours: ce baromètre de l’économie américaine tourne au ralenti à cause de la guerre commerciale lancée par Donald Trump. https://www.tvanouvelles.ca/2025/05/03/les-plus-grands-ports-des-etats-unis-sabordes-par-la-guerre-commerciale-de-trump

La consommation des ménages recule fortement en mars, à son plus bas niveau depuis 2014

La consommation des ménages recule fortement en mars, à son plus bas niveau depuis 2014 L’activité économique de la France a enregistré une légère progression de 0,1% au premier trimestre, freinée dans son élan par une consommation des ménages atone, et des investissements en berne. Cette baisse, qui est la plus importante depuis décembre 2022,… Poursuivre la lecture La consommation des ménages recule fortement en mars, à son plus bas niveau depuis 2014

Qu’est-ce que la shrinkflation ? D’où vient-elle ?

Qu’est-ce que la shrinkflation ? D’où vient-elle ? La shrinkflation, c’est lorsque l’on réduit la quantité d’un produit donné, tout en gardant son prix originel, voire en l’augmentant. Les industriels présents en grande distribution affichent des rentabilités jamais vues. Leurs marges opérationnelles ont augmenté dans des proportions specactulaires grâce à la shrinkflation d’une part, mais… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que la shrinkflation ? D’où vient-elle ?

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, déclare la guerre aux colis issus de la fast fashion et veut imposer des droits de douane

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, déclare la guerre aux colis issus de la fast fashion et veut imposer des droits de douane Chaque nuit, près de 600 avions décollent depuis la Chine remplis de colis de fast-fashion provenant des géants Temu ou Shein. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, veut taxer ces petits colis… Poursuivre la lecture Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, déclare la guerre aux colis issus de la fast fashion et veut imposer des droits de douane

130 pays sur 193 négocient actuellement les nouvelles normes du commerce internationale avec les États-Unis

NEW : 130 pays sur 193 négocient actuellement les nouvelles normes du commerce internationale avec les États-Unis, déclare le directeur du NEC, Kevin Hassett. linkbio.co/LeCanal17 Le « ART OF THE DEAL » Trump post « Jour De La Liberation ». Plus de 50 pays sont désormais prêts à entamer des négociations portant sur : les accords commerciaux internationaux —… Poursuivre la lecture 130 pays sur 193 négocient actuellement les nouvelles normes du commerce internationale avec les États-Unis

Bernard Arnault appelle à la création d’une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Bernard Arnault appelle à la création d’une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, face aux tensions commerciales: « L’Europe n’est pas dirigée par un pouvoir politique mais par un pouvoir bureaucratique » Via https://x.com/BFMTV/status/1912893784913817899?t=pUgPoz8G0XPqDp8EZghgRw&s=19 Bernard Arnault affirme que LVMH devra « augmenter » sa production aux États-Unis en cas de droits de douane élevés. Le patron… Poursuivre la lecture Bernard Arnault appelle à la création d’une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne

La guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis menace l’industrie chimique européenne

La guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis menace l’industrie chimique européenne Selon France Chimie, 47 sites chimiques sont menacés de fermeture en France et 200 à 350 dans toute l’UE si rien n’est fait L’industrie chimique européenne, qui va des produits parapétroliers à la pharmacie, est prise « en étau » entre les… Poursuivre la lecture La guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis menace l’industrie chimique européenne

Voici les produits qui vont voir leur prix augmenter en France, suite aux droits de douane imposés par Donald Trump

Voici les produits qui vont voir leur prix augmenter en France, suite aux droits de douane imposés par Donald Trump : Baskets, smartphones… Alors que la Chine va être taxée à 104% par les États-Unis, les prix de certains produits en France pourraient bondir : les smartphones, les baskets, les jeans, les consoles de jeu,… Poursuivre la lecture Voici les produits qui vont voir leur prix augmenter en France, suite aux droits de douane imposés par Donald Trump

Donald Trump dispense de surtaxes les smartphones et les ordinateurs

Donald Trump dispense de surtaxes les smartphones et les ordinateurs Les États-Unis reculent déjà dans leur guerre commerciale menée face à la Chine. Le pays présidé par Donald Trump a décidé d’une exemption pour les smartphones et les ordinateurs. Après les sévères annonces de surtaxes douanières de Donald Trump, l’économie mondiale assiste à de nombreux… Poursuivre la lecture Donald Trump dispense de surtaxes les smartphones et les ordinateurs

On nous fait croire que les Chinois vont détruire notre économie, alors que plus de 1 570 fleurons de l’industrie française ont déjà été vendus… à des Américains.

On nous fait croire que les Chinois vont détruire notre économie, alors que plus de 1 570 fleurons de l’industrie française ont déjà été vendus… à des Américains. Alors que les usines du monde entier cherchent de nouveaux débouchés, France craint le déferlement de vêtements asiatiques, suite aux droits de douane des États-Unis sur la… Poursuivre la lecture On nous fait croire que les Chinois vont détruire notre économie, alors que plus de 1 570 fleurons de l’industrie française ont déjà été vendus… à des Américains.

La Chine riposte fermement aux droits de douans américains, et annonce une hausse des taxes de 34% sur les produits importés

La Chine riposte fermement aux droits de douans américains, et annonce une hausse des taxes de 34% sur les produits importés à partir du 10 avril Le président américain a imposé de nouveaux droits de douane punitifs sur les importations chinoises, aggravant ainsi la guerre commerciale entre les deux plus grandes économies mondiales. La Chine… Poursuivre la lecture La Chine riposte fermement aux droits de douans américains, et annonce une hausse des taxes de 34% sur les produits importés

À Clermont, le maire en a « marre de voir des barber shops et des kebabs

Polémique autour des Barbershops et des kebabs. À Clermont, le maire en a « marre de voir des barber shops et des kebabs » : il va user de son droit de préemption pour les retirer. Il les soupçonnent de trafics Lionel Ollivier, maire (PS) de Clermont dans l’Oise: « J’ai 5 barber shops pour 10… Poursuivre la lecture À Clermont, le maire en a « marre de voir des barber shops et des kebabs