La justice des vainqueurs qui ont perdu Le Conseil de l’Europe, dont la Russie ne fait plus partie, a décidé de créer un tribunal pénal international pour juger les crimes russes en Ukraine. En effet, ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de l’actuel Tribunal pénal international. #Russie #Ukraine #UE #GuerreenUkraine https://reseauinternational.net/la-justice-des-vainqueurs-qui-ont-perdu/
Catégorie : CPI
Les États-Unis ont sanctionnés 4 juges de la Cour pénale internationale (CPI)
Les États-Unis ont sanctionnés 4 juges de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que leurs procédures contre Israël ou des soldats américains sont « illégitimes » Leurs avoirs sont gelés et ils ont l’interdiction d’entrée aux USA, en réponse aux mandats contre Netanyahu et Gallant: Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou (Bénin), Solomy Balungi Bossa (Ouganda),… Poursuivre la lecture Les États-Unis ont sanctionnés 4 juges de la Cour pénale internationale (CPI)
Le procureur de la CPI, Karim Khan, quitte temporairement ses fonctions, car il est visé par une enquête, pour comportement sexuel inapproprié
Le procureur de la CPI, Karim Khan, quitte temporairement ses fonctions, car il est visé par une enquête, pour comportement sexuel inapproprié Il a subi de grande pression depuis qu’il a émie un mandat d’arrêt international à l’encontre de Benyamin Netanyahu. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, visé depuis novembre par… Poursuivre la lecture Le procureur de la CPI, Karim Khan, quitte temporairement ses fonctions, car il est visé par une enquête, pour comportement sexuel inapproprié
La Cour pénale internationale a ouvert une procédure contre la Hongrie, pour ne pas s’être conformée à la demande de la Cour
La Cour pénale internationale a ouvert une procédure contre la Hongrie, pour ne pas s’être conformée à la demande de la Cour, d’arrêter le criminel Benjamin Netanyahu et de le remettre entre les mains de la justice . Elle a également invité la Hongrie à y répondre avant le 23 mai 2025. La Cour a déclaré dans… Poursuivre la lecture La Cour pénale internationale a ouvert une procédure contre la Hongrie, pour ne pas s’être conformée à la demande de la Cour
Les États-Unis ont sanctionnés la Cour pénale internationale, pour avoir osé enquêter sur des crimes de guerre présumés.
Les États-Unis ont sanctionnés la Cour pénale internationale, pour avoir osé enquêter sur des crimes de guerre présumés. Les e-mails de Karim Khan sont bloqués, ses comptes bancaires sont gelés et 900 membres du personnel sont interdits d’entrée aux États-Unis. Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), a été placé sous sanctions… Poursuivre la lecture Les États-Unis ont sanctionnés la Cour pénale internationale, pour avoir osé enquêter sur des crimes de guerre présumés.
La Cour de La Haye a rejeté la demande d’Israël, de suspendre les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant.
La Cour de La Haye a rejeté la demande d’Israël, de suspendre les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant. La Chambre d’appel a rejeté à la majorité, la demande d’Israël visant à obtenir l’effet suspensif de deux mandats d’arrêt émis après la décision contestée et de « tout autre acte juridique pris par la… Poursuivre la lecture La Cour de La Haye a rejeté la demande d’Israël, de suspendre les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant.
La Fondation Hind Rajab a déposé une plainte, auprès de la Cour pénale internationale (CPI), en demandant un mandat d’arrêt, à l’encontre de Gideon Sa’ar
La Fondation Hind Rajab a déposé une plainte, auprès de la Cour pénale internationale (CPI), en demandant un mandat d’arrêt, à l’encontre de Gideon Sa’ar, le ministre des Affaires étrangères d’Israël, pour des crimes et guerre et des crimes contre l’humanité. Le Fondation Hind Rajab a également déposé une demande de poursuites, contre le soldat… Poursuivre la lecture La Fondation Hind Rajab a déposé une plainte, auprès de la Cour pénale internationale (CPI), en demandant un mandat d’arrêt, à l’encontre de Gideon Sa’ar
La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu le 21 novembre 2024,
La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu le 21 novembre 2024, pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité liés à la guerre à Gaza. Ça inclut des actes comme l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, des meurtres, et des persécutions. Les 124 États membres… Poursuivre la lecture La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu le 21 novembre 2024,
Malgré son mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Benyamin Netanyahou a été autorisé à survoler l’espace aérien de la France
Malgré son mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Benyamin Netanyahou a été autorisé à survoler l’espace aérien de la France, pour se rendre aux États-Unis depuis la Hongrie. La France a ignoré de nouveau le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou. Un avion israélien transportant Benjamin… Poursuivre la lecture Malgré son mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Benyamin Netanyahou a été autorisé à survoler l’espace aérien de la France
la Hongrie annonce son retrait de la Cour pénale internationale
Lors du 1er jour de la visite du Premier ministre israélien, visé par un mandat d’arrêt de la CPI, la Hongrie annonce son retrait de la Cour pénale internationale Budapest a annoncé, jeudi 3 avril, son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), au premier jour d’une visite du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, alors… Poursuivre la lecture la Hongrie annonce son retrait de la Cour pénale internationale
Les Etats-Unis ont pris des sanctions, contre le procureur de la CPI
| Les Etats-Unis ont pris des sanctions, jeudi 13 février, contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, une semaine après un décret présidentiel en ce sens de Donald Trump. Le département américain du Trésor écrit, dans un communiqué, avoir imposé des sanctions à Karim Khan en lien avec ce décret présidentiel… Poursuivre la lecture Les Etats-Unis ont pris des sanctions, contre le procureur de la CPI
Les Etats-Unis prennent des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale
Les Etats-Unis prennent des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan Pour rappel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan , avait émis des mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et l’ex ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant pour des accusations de crimes contre… Poursuivre la lecture Les Etats-Unis prennent des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale
Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la CPI
Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la CPI Il a accusé d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique » et Israël. La présidente de la CPI les qualifie de menace pour l’ordre international. Le président américain Donald Trump a signé ce jeudi 6 février un décret prévoyant des sanctions… Poursuivre la lecture Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la CPI
Visé par un mandat d’arrêt international, Benjamin Nethanyaou, est bien passé par la France,
Visé par un mandat d’arrêt international, Benjamin Nethanyaou, est bien passé par la France, pour se rendre à Washington, aux États-Unis, sans être arrêté par la France. Le Quai d’Orsay a affirmé qu’il ne connaissait pas l’itinéraire qu’il emprunterait le 30 janvier 2025 Cette situation soulève des interrogations sur l’application des décisions de justice internationale,… Poursuivre la lecture Visé par un mandat d’arrêt international, Benjamin Nethanyaou, est bien passé par la France,
Le procureur de la CPI lance des mandats d’arrêts contre des talibans pour crimes contre l’humanité en raison des persécutions contre les femmes afghanes.
Le procureur de la CPI lance des mandats d’arrêts contre des talibans pour crimes contre l’humanité en raison des persécutions contre les femmes afghanes. Le Procureur général de la Cour Pénal Internationale a annoncé qu’il va demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre… Poursuivre la lecture Le procureur de la CPI lance des mandats d’arrêts contre des talibans pour crimes contre l’humanité en raison des persécutions contre les femmes afghanes.
La Fondation Hind Rajab a fait un travail de détective,
Plus de 1 000 soldats israéliens – certains ayant la double nationalité – ont été déférés devant la Cour pénale internationale, accusés de crimes de guerre. La Fondation Hind Rajab a fait un travail de détective, en suivant l’empreinte en ligne des atrocités qu’ils ont commises Via: https://www.palestinechronicle.com/war-crimes-hind-rajab-foundation-sends-1000-israeli-soldiers-names-to-icc/
Le collectif Europalestine annonce saisir le procureur de la CPI contre contre Emmanuel Macron, Stéphane Séjourné et Gabriel Attal pour complicité de crimes de guerre
Le collectif Europalestine annonce saisir le procureur de la CPI contre contre Emmanuel Macron, Stéphane Séjourné et Gabriel Attal pour complicité de crimes de guerre, crime contre l’humanité et de génocide à Gaza. Via https://x.com/enzorabouyy/status/1845870765897666609?t=L8luYUqAik2Rl1UIkOCcLw&s=19 EuroPalestine engage des démarches judiciaires contre Jean-Noël Barrot pour «complicité» avec Netanyahou « EuroPalestine reproche à Jean-Noël Barrot d’avoir affirmé vouloir… Poursuivre la lecture Le collectif Europalestine annonce saisir le procureur de la CPI contre contre Emmanuel Macron, Stéphane Séjourné et Gabriel Attal pour complicité de crimes de guerre
Le ministre des Affaires étrangères français a affirmé que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou bénéficiera, en France, d’une immunité,
Le ministre des Affaires étrangères français a affirmé que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou bénéficiera, en France, d’une immunité, face au mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale L’immunité de Netanyahu en France contre le mandat d’arrêt était une exigence d’Israël pour obtenir un cessez le feu au Liban, selon Haaretz. Macron a négocié… Poursuivre la lecture Le ministre des Affaires étrangères français a affirmé que le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou bénéficiera, en France, d’une immunité,
Le porte-parole du Quai d’Orsay estime que c’est à la justice française, de décider, si Benyamin Nétanyahou doit être arrêté, si il vient en France.
Le porte-parole du Quai d’Orsay estime que c’est à la justice française, de décider, si Benyamin Nétanyahou doit être arrêté, si il vient en France. « C’est une question qui reviendra au pouvoir judiciaire » Il estime que selon le traité de Rome, Benjamin Netanyahu aurait l’immunité Interrogé jeudi lors d’un point presse sur « l’immunité » dont Benyamin… Poursuivre la lecture Le porte-parole du Quai d’Orsay estime que c’est à la justice française, de décider, si Benyamin Nétanyahou doit être arrêté, si il vient en France.
Contrairement à ce qu’affirme M. Barrot, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale exclut explicitement toute forme d’immunité pour les dirigeants
JUAN BRANCO Contrairement à ce qu’affirme M. Barrot, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale exclut explicitement toute forme d’immunité pour les dirigeants suspectés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. La répression de ces crimes fait partie du jus cogens et les immunités relatives aux chefs de l’Etat… Poursuivre la lecture Contrairement à ce qu’affirme M. Barrot, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale exclut explicitement toute forme d’immunité pour les dirigeants