Catégorie : Code de la route

300 véhicules radars seront en circulation d’ici fin 2025, contre seulement 90 aujourd’hui.

300 véhicules radars seront en circulation d’ici fin 2025, contre seulement 90 aujourd’hui. La sécurité routière va déployer des voitures radars dans 9 nouveaux départements dans les prochaines semaines. Ces voitures, pilotées par des chauffeurs privés, sillonnent les routes pour détecter les excès de vitesse sans intervention humaine. Le projet divise à la fois les… Poursuivre la lecture 300 véhicules radars seront en circulation d’ici fin 2025, contre seulement 90 aujourd’hui.

Accident de la route

Accident de la route : l’homicide involontaire c’est terminé ! Le délit d’homicide routier vient d’être créé et adopté par l’assemblée nationale. Désormais en cas d’accident mortel en lien avec : – un excès d’alcool – une consommation de drogue – un excès de vitesse de +30km/h – un usage de téléphone – un rodéo… Poursuivre la lecture Accident de la route

L’Assemblée a adopté en 2e lecture la proposition de loi visant à créer un délit d' »homicide routier

L’Assemblée a adopté en 2e lecture la proposition de loi visant à créer un délit d’ »homicide routier » En cas d’accident mortel lié à des circonstances aggravantes (excès de vitesse de plus de 30 km/heure, consommation d’alcool, substances illicites, usage du téléphone au volant, rodéo ou refus d’obtempérer) le conducteur ne sera plus poursuivi pour homicide… Poursuivre la lecture L’Assemblée a adopté en 2e lecture la proposition de loi visant à créer un délit d’ »homicide routier

L’Union Européenne veut rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans, pour les véhicules de plus de 10 ans

L’Union Européenne veut rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans, pour les véhicules de plus de 10 ans. L’Union européenne veut réduire de 50% le nombre de tués et de blessés graves sur les routes d’ici à 2030. Pour cela, elle veut rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans pour les véhicules de… Poursuivre la lecture L’Union Européenne veut rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans, pour les véhicules de plus de 10 ans

ANTAI

ANTAI : L’AUTOMATISATION ILLEGALE DE LA SANCTION Une agence administrative d’exécution pénale sans contrôle démocratique La création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) par décret n°2011-348 du 29 mars 2011 s’inscrit dans la continuité de la stratégie de répression automatisée initiée en 2003. Toutefois, l’ANTAI ne résulte ni d’un débat parlementaire, ni d’une loi adoptée par… Poursuivre la lecture ANTAI

LA CARTE GRISE

LA CARTE GRISE Le régime actuel d’immatriculation des véhicules, couramment matérialisé par la « carte grise » — officiellement dénommée « certificat d’immatriculation » — constitue l’un des piliers administratifs du droit routier français. Pourtant, son fondement juridique souffre des mêmes vices que ceux dénoncés dans les sections précédentes : absence de base législative claire,… Poursuivre la lecture LA CARTE GRISE

Plus de 450.000 ralentisseurs (de type dos d’âne) installés en France sont jugés illégaux par le Conseil d’État

Plus de 450.000 ralentisseurs (de type dos d’âne) installés en France sont jugés illégaux par le Conseil d’État. Les élus vont devoir payer pour démolir les ralentisseurs illégaux installés sur les routes. Plus de 450 000 installations de type dos d’âne sont concernées. Via: https://x.com/franceinfo/status/1915768071186264460?t=3qYbtigSRtEQV1aTwbFJZg&s=19

Un homme utilise ChatGPT pour contester au tribunal une contravention pour infraction au code de la route et obtient gain de cause

Un homme utilise ChatGPT pour contester au tribunal une contravention pour infraction au code de la route et obtient gain de cause En décembre 2024, Kenzhebek Ismailov conduisait sa mère à l’hôpital d’Almaty, la plus grande ville du Kazakhstan, lorsque la voiture qui les précédait s’est arrêtée sans raison apparente et a bloqué toute la… Poursuivre la lecture Un homme utilise ChatGPT pour contester au tribunal une contravention pour infraction au code de la route et obtient gain de cause

Une proposition de loi va être déposée ce mardi afin de mettre en place un feu vert médical pour obtenir le permis de conduire.

Une proposition de loi va être déposée ce mardi afin de mettre en place un feu vert médical pour obtenir le permis de conduire. Un examen renouvelable tous les quinze ans puis tous les cinq ans à partir de 70 ans. Via: https://www.leparisien.fr/societe/permis-de-conduire-vers-une-visite-medicale-pour-tous-30-03-2025-65NEJFNKLRGXHI2CEG66XMOB4I.php?at_creation=Le%20Parisien&at_campaign=Partage%20Twitter%20CM&at_medium=Social%20media Une proposition de loi suggère de faire passer une visite médicale obligatoire… Poursuivre la lecture Une proposition de loi va être déposée ce mardi afin de mettre en place un feu vert médical pour obtenir le permis de conduire.

La Catalogne va faire un nouveau pas en avant en matière de sécurité routière avec l’inauguration de la première route à vitesse dynamique

La Catalogne va faire un nouveau pas en avant en matière de sécurité routière avec l’inauguration de la première route à vitesse dynamique, c’est-à-dire avec une limitation de vitesse qui change en fonction des conditions de circulation grâce à l’intelligence artificielle. Cette route, qui sera la première du genre en Espagne, visera notamment à optimiser… Poursuivre la lecture La Catalogne va faire un nouveau pas en avant en matière de sécurité routière avec l’inauguration de la première route à vitesse dynamique

plaques d’immatriculation obligatoires à l’avant des motos.

Comment faire plus pour emmerder le peuple ? Le gouvernement a trouvé la réponse : plaques d’immatriculation obligatoires à l’avant des motos. Officiellement, c’est pour « la sécurité routière ». Officieusement, c’est juste pour mieux flasher et distribuer plus d’amendes. Les radars galéraient à choper les motards ? Problème réglé. Mais au passage, on saccage… Poursuivre la lecture plaques d’immatriculation obligatoires à l’avant des motos.

Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an

Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an. L’homme, qui refuse l’autorité de l’État, ne contracte toujours pas. « Je ne contracte pas » Pierre Legrand, qui avait posté… Poursuivre la lecture Pierre Legrand a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts, pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie avec sa femme il y a un an

Bruxelles serre encore la vis. Désormais, une suspension de permis en Espagne, en Allemagne ou en Italie s’appliquera automatiquement partout en Europe

Bruxelles serre encore la vis. Désormais, une suspension de permis en Espagne, en Allemagne ou en Italie s’appliquera automatiquement partout en Europe. Plus de frontières, plus d’échappatoires. L’UE ne protège pas vos emplois, pas votre pouvoir d’achat, pas votre sécurité… mais elle veille à ce que vous ne puissiez plus conduire où que vous soyez.… Poursuivre la lecture Bruxelles serre encore la vis. Désormais, une suspension de permis en Espagne, en Allemagne ou en Italie s’appliquera automatiquement partout en Europe

L’ANTAI vous a flashé sur une route publique? Depuis quand une entreprise privée peut-elle verbaliser les citoyens

LOIS & CHANDELLES :  »Aujourd’hui on va parler d’un truc formidable, un miracle de la modernité, un chef-d’œuvre du progrès technologique, J’ai nommé les amendes automatiques… Figurez vous que toutes les routes, en France, sont gérées par des entreprises enregistrées au registre du commerce… Elles sont même référencées sur le système Dun&bradstreet qui est un… Poursuivre la lecture L’ANTAI vous a flashé sur une route publique? Depuis quand une entreprise privée peut-elle verbaliser les citoyens

On risque de se faire flashé par des mecs en trottinette maintenant

On risque de se faire flashé par des mecs en trottinette maintenant En Île-de-France, le préfet de police préconise de réduire sa vitesse de 20 km/h face à un pic de pollution aux particules fines. Sur le périphérique, on passerait ainsi de 50 à 30 km/h. Aberrant ? Jadis à 90 km/h, cette artère vit… Poursuivre la lecture On risque de se faire flashé par des mecs en trottinette maintenant

En Île-de-France, à partir du 3 mars, la voie de gauche du périphérique sera uniquement réservée aux véhicules de covoiturage, aux transports en commun, aux taxis et aux VTC

En Île-de-France, à partir du 3 mars, la voie de gauche du périphérique sera uniquement réservée aux véhicules de covoiturage, aux transports en commun, aux taxis et aux VTC. Cette expérimentation existe déjà à Lyon et vise à fluidifier la circulation et à réduire la pollution. Cela s’applique aussi sur les autoroutes A1 et A13.… Poursuivre la lecture En Île-de-France, à partir du 3 mars, la voie de gauche du périphérique sera uniquement réservée aux véhicules de covoiturage, aux transports en commun, aux taxis et aux VTC

D’après les premières estimations de 2015, environ 500 000 conducteurs circulaient sans permis.

DOSSIER GOUVERNEMENT : NOUVEAUX RADARS ETU Toujours PLUS de surveillance, au nom de la  »protection » ! Entre les nouveaux radars et les voitures banalisées (sociétés privées qui, pour faire du chiffre, n’hésitent pas à utiliser des subterfuges pour vous faire accélérer et vous flasher) tout est bon à prendre !!! Après, ceux qui roulent sans… Poursuivre la lecture D’après les premières estimations de 2015, environ 500 000 conducteurs circulaient sans permis.