La Commission européenne est épinglée par la justice pour un manque de transparence sur les contrats de vaccins. La CJUE condamne la commission européenne à publier les contrats d’achats des vaccins non caviardés notamment sur la partie responsabilité et indemnité. La Cour de Justice de l’Union européenne (UE) estime que l’instance a eu tort de… Poursuivre la lecture La Commission européenne est épinglée par la justice pour un manque de transparence sur les contrats de vaccins
Catégorie : CJR
La Cour internationale de justice ordonne à Israël de « stopper immédiatement son offensive militaire
La Cour internationale de justice ordonne à Israël de « stopper immédiatement son offensive militaire à Rafah « Israël doit immédiatement mettre un terme à son offensive militaire” La Cour, qui siège à La Haye, a demandé l’arrêt de « toute autre action menée dans la ville de Rafah, qui serait susceptible d’infliger au groupe des Palestiniens… Poursuivre la lecture La Cour internationale de justice ordonne à Israël de « stopper immédiatement son offensive militaire
Recours de l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la CIJ
Recours de l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la CIJ : Danielle Obono dénonce la « complaisance » des gouvernements occidentaux. « L’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice une requête contre Israël. Leurs plaidoiries ont fait l’objet d’un scandaleux boycott des médias. La France doit urgemment emboîter le pas à l’Afrique du… Poursuivre la lecture Recours de l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la CIJ
Le procès d’Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre
???Le procès d’Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice. Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec… Poursuivre la lecture Le procès d’Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre
Attentat du 14-Juillet à Nice
Attentat du 14-Juillet à Nice: Juan Branco dépose plainte contre Bernard Cazeneuve devant la Cour de justice de la République Via (réservé aux abonnés, lire l’aperçu éclair) https://www.nicematin.com/politique/attentat-du-14-juillet-a-nice-juan-branco-depose-plainte-contre-bernard-cazeneuve-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-888051