Catégorie : DROITS

A l’Assemblée nationale, les députés ont approuvés en commission, l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière

A l’Assemblée nationale, les députés ont approuvés en commission, l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière. Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 26 juin, mais est fortement critiqué par la gauche. Les députés ont voté lundi 16 juin en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition… Poursuivre la lecture A l’Assemblée nationale, les députés ont approuvés en commission, l’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis : Les vaccins Covid ne sont PAS des vaccins.

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis : Les vaccins Covid ne sont PAS des vaccins. Robert F. Kennedy Jr. a gagné son procès contre tous les lobbyistes pharmaceutiques. Les vaccins Covid-19 ne sont PAS des vaccins. Dans sa décision, la Cour suprême confirme que les dommages causés par les thérapies géniques à ARNm du… Poursuivre la lecture Arrêt de la Cour suprême des États-Unis : Les vaccins Covid ne sont PAS des vaccins.

Chloé Frammery censurée : La Poste suisse refuse de distribuer son livre

L’ARTICLE DU MÉDIA EN 4-4-2 « Chloé Frammery censurée : La Poste suisse refuse de distribuer son livre » 13.06.25 « Cet incident n’est pas une exception. Depuis sa vidéo virale du 13 avril 2020, où elle dénonçait les liens entre l’Alliance vaccinale GAVI et l’identité numérique, Chloé Frammery subit un harcèlement institutionnel. Licenciée en 2022, diffamée par… Poursuivre la lecture Chloé Frammery censurée : La Poste suisse refuse de distribuer son livre

l’avocat Arno VAN KESSEL, aux Pays-Bas, qui a lancé la procédure contre Mark RUTTE, Bill GATES & Cie qui est « interpellé »,

Jamais, même sous l’occupation nazie (du moins à ma connaissance), on n’a vu autant d’énergie pour faire taire et détruire les avocats qui font leur métier (et parfois même les juges, quand il en reste qui appliquent le droit). Cette fois, c’est l’avocat Arno VAN KESSEL, aux Pays-Bas, qui a lancé la procédure contre Mark… Poursuivre la lecture l’avocat Arno VAN KESSEL, aux Pays-Bas, qui a lancé la procédure contre Mark RUTTE, Bill GATES & Cie qui est « interpellé »,

Fauci, Birx et d’autres responsables du COVID poursuivis pour meurtre et autres chefs d’accusation dans sept États

ENFIN : Fauci, Birx et d’autres responsables du COVID poursuivis pour meurtre et autres chefs d’accusation dans sept États Des plaintes pénales ont été déposées en Arizona et en Pennsylvanie, ainsi que des plaintes préexistantes en Floride, au Texas, en Louisiane, au Missouri et en Oklahoma. Les chefs d’accusation comprennent le meurtre, l’homicide par négligence,… Poursuivre la lecture Fauci, Birx et d’autres responsables du COVID poursuivis pour meurtre et autres chefs d’accusation dans sept États

Robert Ménard, risque 5 ans de prison, 75 000 € d’amende et une peine d’inéligibilité pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF

Robert Ménard, risque 5 ans de prison, 75 000 € d’amende et une peine d’inéligibilité pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF . « Je ne veux pas être obligé à marier quelqu’un dont la loi dit qu’il ne doit pas être en France », a déclaré Robert Ménard En juillet 2023, Robert Ménard a… Poursuivre la lecture Robert Ménard, risque 5 ans de prison, 75 000 € d’amende et une peine d’inéligibilité pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF

Suite a la dissolution de la Jeune Garde, Raphaël Arnault appelle à la mobilisation, et a saisit le Conseil d’État

Suite a la dissolution de la Jeune Garde, Raphaël Arnault appelle à la mobilisation, et a saisit le Conseil d’État Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi 12 juin, la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste. L’organisation, dont un des représentants est le député LFI Raphaël Arnault, va contester la décision devant… Poursuivre la lecture Suite a la dissolution de la Jeune Garde, Raphaël Arnault appelle à la mobilisation, et a saisit le Conseil d’État

Le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement Le Conseil constitutionnel a validé le régime carcéral d’isolement, mais censure toutefois quelques articles dont celle de l’expérimentation du renseignement algorithmique et celui sur lre procès-verbal distinct Le Conseil constitutionnel a censuré une poignée d’articles de la loi visant « à sortir la France… Poursuivre la lecture Le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

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Le leader indépendantiste kanak Christian Tein, Nouvelle-Calédonie a été libéré

Le leader indépendantiste kanak Christian Tein, en détention provisoire depuis un an dans l’enquête sur les émeutes mortelles en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024, a été libéré Le tribunal judiciaire désavoue ainsi les accusations fallacieuses du gouvernement à l’encontre des militants du CCAT, estimant qu’il n’y a pas de raison de les maintenir une détention. Le… Poursuivre la lecture Le leader indépendantiste kanak Christian Tein, Nouvelle-Calédonie a été libéré

Les attaques israéliennes constituent des crimes de guerre et un crime contre l’humanité d’extermination

Les attaques israéliennes constituent des crimes de guerre et un crime contre l’humanité d’extermination, selon la Commission de l’ONU La Commission d’enquête de l’ONU sur le territoire palestinien occupé et Israël a déclaré dans un nouveau rapport, que les attaques israéliennes contre des sites éducatifs, religieux et culturels, dans le territoire palestinien occupé, constituent des… Poursuivre la lecture Les attaques israéliennes constituent des crimes de guerre et un crime contre l’humanité d’extermination

L’enquête sur l’évasion de Mohamed Amra se concentre sur des proches du rappeur Koba LaD.

L’enquête sur l’évasion de Mohamed Amra se concentre sur des proches du rappeur Koba LaD. Un associé du rappeur a été placé en garde à vue. Selon des documents juridiques, Koba LaD a créé plusieurs sociétés dont le nom fait référence à la à la Black Manjak Family, un groupe d’amis évoluant dans le milieu… Poursuivre la lecture L’enquête sur l’évasion de Mohamed Amra se concentre sur des proches du rappeur Koba LaD.

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DOSSIER JUSTICE COVID : RECOURS EN JUSTICE

DOSSIER JUSTICE COVID : RECOURS EN JUSTICE DÉPÊCHES CITOYENNES : Le recours rédigé par Me Virginie de Araújo-Recchia explore le Droit et met en évidence la violation du droit des individus et en l’occurrence plus spécifiquement des soignants et autres professions concernées par l’obligation vaccinale. Il démontre la domination totalitaire gouvernementale sur l’ensemble de la… Poursuivre la lecture DOSSIER JUSTICE COVID : RECOURS EN JUSTICE

Un jeune de 18 ans a reçu une amende pour avoir chanté un hymne catholique, alors qu’ils revenaient du pèlerinage

Un jeune de 18 ans a reçu une amende pour avoir chanté un hymne catholique, alors qu’ils revenaient du pèlerinage Un jeune de 18 ans a été verbalisé par des agents de la sûreté ferroviaire pour avoir chanté en latin «Jubilate Deo» en pleine gare, comme 7000 autres jeunes, alors qu’ils rentraient du pèlerinage de… Poursuivre la lecture Un jeune de 18 ans a reçu une amende pour avoir chanté un hymne catholique, alors qu’ils revenaient du pèlerinage

16 membres du groupe terroriste « Action des Forces Opérationnelles » sont jugés depuis hier, devant le tribunal correctionnel de Paris

16 membres du groupe terroriste « Action des Forces Opérationnelles » sont jugés depuis hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir tenter d’assassiner des imams et empoisonner de la nourriture halal Ils projetaient de « jeter des grenades dans les voitures de Maghrébins », « empoisonner au cyanure de la nourriture halal »… Poursuivre la lecture 16 membres du groupe terroriste « Action des Forces Opérationnelles » sont jugés depuis hier, devant le tribunal correctionnel de Paris

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Hind R Foundation a déposé une plainte pénale au Royaume-Uni contre l’unité d’élite Shayetet 13

Hind R Foundation a déposé une plainte pénale au Royaume-Uni contre l’unité d’élite Shayetet 13, sous le commandement du vice-amiral David Saar Salama, à propos du raid illégal d’Israël sur le navire d’aide battant pavillon britannique Madleen et de l’enlèvement de 12 personnes. Via https://x.com/HindRFoundation/status/1932129972891599325?t=B8lOUzsRIvdvlG4PkxD59g&s=19

Benjamin Netanyahu, lors de sa convocation au tribunal, pour corruption

Un membre de la famille d’un otage retenu a critiqué la politique de Benjamin Netanyahu, lors de sa convocation au tribunal, pour corruption «Efface ce sourire de ton visage espèce de crapule insensible et libère les otages ! Tu exploites les otages à tes fins politiques…» Ce lundi 9 juin, le Premier ministre Benjamin Nétanyahou… Poursuivre la lecture Benjamin Netanyahu, lors de sa convocation au tribunal, pour corruption

Des syndicats de la fonction publique déplore la baisse de 10% de l’indemnisation des fonctionnaires enceintes

Des syndicats de la fonction publique déplore la baisse de 10% de l’indemnisation des fonctionnaires enceintes en cas d’arrêt maladie ordinaire, évoquant une « mesure discriminatoire ». Les syndicats de la fonction publique ont réclamé vendredi « le retrait immédiat » de la baisse de 10% de l’indemnisation des fonctionnaires enceintes en cas d’arrêt maladie ordinaire, « une mesure discriminatoire… Poursuivre la lecture Des syndicats de la fonction publique déplore la baisse de 10% de l’indemnisation des fonctionnaires enceintes

Le Dr Reiner Fuellmich a été condamné à 3 ans et 9 mois de prison

Le Dr Reiner Fuellmich a été condamné à 3 ans et 9 mois de prison.  Dans ce qui ne peut être décrit que comme un acte de vengeance, le juge ne permet pas que le temps que le Dr Fuellmich a déjà passé en prison soit pris en compte. Le tribunal de Göttingen a rendu… Poursuivre la lecture Le Dr Reiner Fuellmich a été condamné à 3 ans et 9 mois de prison