Document Zone Libre – Avez-vous déjà instruit et envoyé la Déclaration d’Opposabilité Citoyenne – Zone Libre de Droit Supérieur à la CPAM, dûment datée et signée, pour archivage dans votre dossier personnel ? Ce document est conçu pour ancrer vos droits fondamentaux dans le cadre de la hiérarchie des normes et le rendre opposable à toute décision administrative ou médicale vous concernant.
https://t.me/le_grand_cercle_du_vivant/65 ou
Lecture du Kit 0 – Avez-vous pu consulter le document Kit 0 – Préparation juridique d’action citoyenne ? Il donne la vision d’ensemble et la stratégie, afin d’éviter toute confusion avec d’autres approches ou arguments qui ne reposent pas sur un socle juridique incontestable.
https://t.me/c/2027174241/137/9956 ou
Rédaction de la réponse – Pour éviter que la relance ne s’écarte du cadre légal solide qui fait la force de cette action, nous vous proposons de préparer ensemble la réponse à la CPAM. Cela permettra de : – rester strictement dans les références juridiques reconnues (RGPD, Code de la santé publique, Code pénal), – écarter tout élément qui pourrait être interprété comme non pertinent ou affaiblir la recevabilité, – intégrer, si ce n’est pas déjà fait, la demande formelle d’instruction et d’archivage du document Zone Libre.
Notre objectif collectif est que chaque courrier envoyé puisse, si nécessaire, être défendu sans difficulté devant un juge, la CNIL ou un avocat, et serve de précédent solide.
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