le jugement rendu confirme l’illégalité et l’illégitimité de l’URSSAF.

?? Claire et Guy, un couple demeurant en Savoie, ont eu gain de cause dans plusieurs affaires contre l’URSSAF et les Impôts dont l’une où le jugement rendu confirme l’illégalité et l’illégitimité de l’URSSAF.
Claire et Guy sont maintenant maltraités et séquestrés par la République Française, qui leur a tendu un piège, car c’était son seul moyen pour les faire taire et occulter cette affaire et ce dans la plus grande discrétion médiatique.
L’Accusation : blanchiment d’argent et travail dissimulé
L’arrestation et le jugement : Avril 2023, arrêtés chez eux à 6H20 du matin puis placés en garde à vue pendant 48 heures avant d’être jugés en comparution immédiate. Claire et Guy sont condamnés à :

  • ne plus pouvoir exercer leurs métiers (Claire est vétérinaire et Guy est musher),
  • condamnés à de la prison mais mis en liberté sous caution, ils doivent s’acquitter chacun de 2000€ par mois (soit 4000€ pour le couple) afin de rester en liberté,
  • et ils doivent pointer 1 fois par semaine à la gendarmerie de Moutiers afin de prouver qu’ils ne quittent pas le territoire.
    Leur défense : encore une fois Claire et Guy arrivent à démontrer que les 2 chefs d’accusation (blanchiment d’argent et travail dissimulé) ne sont pas fondés. Ils relèvent également de nombreux vices de procédures lors de leur arrestation ce qui devrait entrainer l’annulation de leur condamnation.
    Le piège : jeudi 1er juin, Claire et Guy sont convoqués à 9H00 au Tribunal de Chambéry pour présenter leur défense. On les fait patienter plusieurs heures jusqu’en début d’après midi pour leur affaire. A la suite de cette audience un second rendez-vous juridique leur est imposé. Or, ce même jour, ils doivent aussi se rendre à la gendarmerie de Moutiers pour prouver qu’ils n’ont pas quitté le territoire, ce qui leur a été impossible vu l’emploi du temps qui leur était imposé. Deux jours plus tard, ils sont arrêtés par les gendarmes pour ce défaut de présentation et ils sont jetés en prison en détention préventive.
    Claire et Guy sont maintenant privés de leur liberté, sur la base d’un dossier vierge et bourrés de vices de forme, alors qu’ils n’ont commis aucun crime.
    1 Loin d’abdiquer devant tant de ténacité et d’assassinat social, Claire et Guy continuent à se battre pour la liberté et la vérité et ils viennent d’entamer une grève de la faim.
    Claire est à la prison de Bonneville et Guy se trouve à Aiton.
    Les véritables raisons de leur arrestation :
    Claire et Guy ont remporté de nombreuses victoires sur des sujets sensibles, telle que l’illégalité de l’URSSAF, des impôts,…. Ils ont également partagé leurs avancées avec des centaines de personnes qui sont dans le même processus de libération qu’eux face à des organismes frauduleux et illégitimes soutenus par l’Etat français. Cette oppression étatique est d’autant plus mal supportée ici en Savoie puisque rappelons-le, la Savoie est un Etat Souverain annexé par la France en 1860, sous la contrainte, et dont le traité d’annexion n’a jamais été enregistré auprès des services de l’UNTC* à l’ONU.
    L’entraide se met en place, des dizaines de personnes se sont manifestées pour contribuer au paiement de leur caution et pour s’occuper bénévolement du chenil. Claire et Guy remercient leurs amis et leur famille pour ce soutien ce qui atténue leur tristesse due au déchirement d’être séparés de leurs chiens.
    L’esprit de la Savoie, Liberté, Souveraineté et Solidarité est encore plus présent que jamais face à tant d’oppression et d’injustice.
  • voir aussi tous les décrets, lois sont illégaux depuis 1958
  • UNTC: United Nations Treaty Collection (Nations Unies Collection des Traités)
    12 juin

Claire et Guy luttent depuis plusieurs années pour la Savoie. C est une Lutte pacifiste, ils refusent les règles de la France.
Ils sont emprisonnés depuis le 7 juin, pour de faux chefs d accusation.
Vous pouvez les aider en diffusant cette information

❇️ Pour suivre le canal
https://t.me/raphideschamps

En 1998, le Parisien avait révélé la non existence juridique de L’URSSAF. https://www.leparisien.fr/faits-divers/l-urssaf-n-existe-pas-06-06-1998-2000102673.php

Profession Gendarme a plusieurs fois évoqué la maltraitance, pour ne pas dire le harcèlement, que subit le couple Claire et Guy Petit-Demange de la part du Préfet de Savoie aidé en cela par les forces de police et de gendarmerie, l’administration départementale et notamment les services vétérinaires.

Profession Gendarme relate le calvaire de ce couple depuis plusieurs mois et dénonce l’acharnement du Préfet de Savoie, François Ravier, à détruire la vie de ce couple.

Voir nos publications suivantes :

La dernière attaque préfectorale, le 27 novembre 2024, a été extrêmement violente ( Exécution de travaux d’office sur les terrains occupés par Claire et Guy Petit-Demange )

A noter également la publication suivante en date du 5 octobre 2024 : Le Tribunal d’Albertville avoue n’avoir aucun pouvoir et ne pas exister au sens du droit

Vous comprendrez que ce couple a besoin de vous.

Voici les instructions pour lui apporter votre aide :

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