Faites Vous Rembourser Vos Impôts des Années 2023 et 2024 Collectés Illégalement !
Saviez vous que l’impôt que vous avez payé pour les années 2023 et 2024 n’était pas légalement dû ? En effet, vous avez le droit de le réclamer en retour.
Voici pourquoi :
Chapitre 1 : Le Consentement à l’Impôt, une Condition Essentielle Chaque année, la perception de l’impôt doit être autorisée par une loi de finances votée par le Parlement. Cette autorisation annuelle est cruciale, car elle constitue le consentement à l’impôt, tel qu’inscrit dans l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cependant, la loi de finances pour les années 2023 et 2024 a été promulguée sans respecter ces principes, notamment via des procédures contournant le débat parlementaire, comme l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Le Parlement n’a en conséquence pas voté le consentement.
Chapitre 2 : Des Impôts Sans Consentement Légal Cela signifie que la perception des impôts pour ces deux années n’a pas reçu le consentement légal nécessaire. En tant que citoyens, vous êtes donc en droit de contester ces prélèvements et d’en demander le remboursement. L’impôt n’est légal que s’il est établi ET perçu avec le consentement formel du Parlement.
Chapitre 3 : Le Rôle de la Loi de Finances En temps normal, l’article premier de la loi de finances, voté chaque année par le Parlement, autorise l’État et les collectivités concernées à percevoir les impositions existantes et interdit formellement la perception d’impôts non autorisés. Or, les lois de finances 2022-1726 pour l’année 2023 et 2023-1322 pour l’année 2024 ont été promulguées sans le consentement parlementaire. Ainsi, la perception de la contribution publique et des impôts de toute nature ne pouvait et ne peut être réalisée qu’après le consentement des citoyens.
Chapitre 4 : Agissez Pour Vos Droits Si vous souhaitez agir, nous avons préparé une lettre que vous pouvez envoyer au centre des finances publiques pour réclamer le remboursement des sommes perçues sans votre consentement.
Les liens pour télécharger cette lettre sous format Word et PDF se trouvent dans la description de la vidéo sur ma page. Ne laissez pas vos droits être ignorés. Informez-vous, agissez et faites-vous rembourser ! Laissez un commentaire, je répondrai avec plaisir. Pensez à liker, partager, et dites-moi si votre démarche a été couronnée de succès ! J C https://vk.com/wall764222721_60
