Instruction en famille
Bonne nouvelle : l’ONU condamne la France pour son nouveau régime pour l’IEF : L’Organisation des Nations Unies alerte sur la violation potentielle du principe de nécessité et de proportionnalité de la nouvelle loi française régissant l’instruction en famille, reconnue comme une alternative éducative au même titre que l’école privée sous contrat et hors contrat. L’ONU demande aussi à la France de « prendre les mesures nécessaires » pour respecter la liberté des familles de choisir une alternative à l’école, selon l’article 13.3 du Pacte international des droits sociaux économiques et culturels ratifié par la France (*).
liberteeducation.com/instruction-en-famille-lonu-condamne-la-france/https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E%2FC.12%2FFRA%2FCO%2F5&Lang=en
Bravo ! Oui il faut exiger l’IEF si c’est le choix des parents ! Le CNT Français Canal Historique a expliqué justement depuis septembre 2022 que la loi de 2021 qui soumet l’Instruction En Famille (IEF) à autorisation et non plus à simple déclaration, constitue :
– non seulement une violation d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république… ,
– mais surtout un CRIME contre l’humanité du fait de la torture mentale exercée sur les parents par les menaces d’enlèvement de l’enfant, et d’une privation grave de liberté physique d’exercer ce droit en famille, en violation des dispositions fondamentales droit international en la matière ! (le PIDESC).
C’est la définition du crime contre l’humanité par l’article 212-1, 5° et 6° du code pénal Et c’est même un acte de terrorisme selon l’article 421-1 du code pénal, car le crime commis utilise l’intimidation et porte atteinte à l’intégrité en l’occurrence psychique de la personne, par les menaces d’enlèvement de l’enfant qui n’aurait pas eu l’autorisation de suivre l’IEF…
Chacun peut donc faire valoir ses droits et accéder à l’IEF en utilisant le MODELE de lettre / Avis à envoyer aux responsables en Recommandé AR (sans enveloppe) pour non pas demander une « autorisation » d’exercer une liberté inaliénable…, mais bien pour « déclarer » aux responsables que vous décidez d’utiliser le droit à l’IEF et pour mettre en demeure ces responsables que s’il s’y opposent, ils se rendent coupables de CRIME contre l’humanité : voir : https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/ et https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-instruction-en-famille-enfants_2022-0902.pdf