L’action légale, légitime et pacifique pour nous libérer a déjà commencé

L’équation juridique est simple :

1. Par le Referendum du 28 septembre 1958 le peuple français dit à près de 80% : « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 » (la DDHC), en préambule de la constitution qu’il approuve et qui doit donc suivre les règles de la DDHC.

2 L’article 16 de la DDHC nous dit que si la garantie des droits n’est plus assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, il n’y a point de constitution

3. Le droit de faire la loi par referendum (article 6 de la DDHC) n’est plus assuré, de même que le droit à la souveraineté de la nation donc du peuple (article 3 de la DDHC) depuis au moins 2008 avec la violation du referendum de 2005, et tous les pouvoirs se sont réunis contre le peuple suite à la lioi du 13 février 2008 par laquelle les « représentants » du peuple on cru devoir autoriser la ratification d’un texte quasi-identique à celui refusé par le peuple souverain en 2005, à savoir le Traité de Lisbonne qui soumet la souveraineté du peuple français à la tutelle de l’union Européenne, et que le pouvoir exécutif s’est empressé de mettre en application de fait, même si le président Sarkozy et ses successeurs n’ont pas osé signer un décret pour le ratifier…

4. La constitution n’existe donc plus, comme le prévoit l’article 16 de la DDHC et la France dont le consentement a été violé par ses soi-disant « représentants » n’est jamais entrée dans l’Union Européenne ni dans l’OTAN en 2009, de même que tous les actes, élections, traités, lois, décrets, circulaires, arrêtés etc. passés depuis la forfaiture du 13 février 2008 sont nuls et non avenus, en l’absence de constitution, y compris un traité OMS qui serait approuvé par des usurpateurs, de même que de prétendues élections européennes…

5. La DDHC a toujours sa pleine valeur constitutionnelle puisque le peuple français proclame solennellement son attachement à ce texte depuis 1958…

6. Selon l’article 12 de la DDHC : La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

7. Les citoyens détenant la force publique ont donc pour mission d’assurer la garantie des droits, comme gardiens de la paix.

8. L’article 73 du code de procédure pénale leur permet justement d’arrêter toute personne en flagrant délit ou en flagrant crime, comme par exemple les usurpateurs de fonctions publiques occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre en l’absence de constitution, traîtres à la nation, auteurs de génocide et crimes contre l’humanité et actes de terrorisme contre le peuple de France, et ce, même sans ordre ou contre les ordres de leur hiérarchie…

C’est le moment « patriote » où le « droit en action » permet de nous libérer légalement, légitimement et pacifiquement. https://t.me/Maitre_Z_Officiel/186

ON FAIT QUOI MAINTENANT ? L’action légale, légitime et pacifique pour nous libérer a déjà commencé !

Pour découvrir tous les détails…

après avoir vu la vidéo ci-dessus, regardez ensuite :

https://t.me/droit_en_action/27

Vous pourrez prendre votre décision en connaissance de cause, et vous pourrez obtenir les réponses à toutes vos questions.

« A l’instant où l’esclave DÉCIDE qu’il ne sera plus esclave, ses chaînes tombent. » (Mahatma Gandhi) (Music by Aleksey Chistilin from Pixabay)

Article de PROFESSION GENDARME

Important : Actions juridiques. Document à diffuser largement en espérant que nos camarades d’active prennent conscience de toutes les actions illégales et aberrantes qu’ils ont commis depuis le début de la plandémie en suivant les ordres ou consignes des autorités gouvernementales et pseudo-scientifiques. Eux aussi pourront être poursuivis sans pouvoir invoquer l’obéissance aux ordres puisque tout est illégal. Une vidéo audio informative sur l’état du droit tant sur les coups tordus dans le droit constitutionnel, en particulier après le référendum bafoué par Sarkozy mais aussi sur les actions/informations suite à la plandémie et à toutes les restrictions de liberté ou les obligations illégales que le juriste Me Z n’hésite pas à qualifier de tortures, en droit.

Un modèle de lettre recommandée avec toutes les références juridiques nécessaires à adresser à toutes les instances qui ont pris des décisions ou qui se sont abstenu d’en prendre quand c’était nécessaire, politiques, professionnels de la santé, ordres divers, autorités policières et judiciaires, media, etc…

L’article : https://www.profession-gendarme.com/important-actions-juridiques/ LES CAPSULES JURIDIQUES DE MAÎTRE X – #207

(Avec Maître Z – 15/5/2024) https://crowdbunker.com/v/2Y2JW9rnGk

Lien YouTube https://youtu.be/htMEYznCboY Liens évoqués dans la vidéo : .