Les députés n’ont pas pu voter une proposition de loi sur le cumul des mandats

🔴🇫🇷Les députés n’ont pas pu voter une proposition de loi sur le cumul des mandats : le groupe Horizons dénonce une « obstruction » de la gauche après une absence de vote.

Le texte déposé par le groupe d’Edouard Philippe visait à « assouplir » une loi interdisant d’être à la fois parlementaire national et titulaire d’un mandat exécutif local. Il n’a pas pu faire l’objet d’un vote, faute de temps suffisant, à l’issue d’une séance électrique.

Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l’hémicycle, a dénoncé une « obstruction » de la gauche, après que celle-ci a ralenti les débats jusqu’à minuit, à coups de sous-amendements, de rappels aux règlements et autres demandes de suspension de séance.

Les « niches parlementaires » dédiées à un groupe s’arrêtant forcément à minuit, sans possibilité de se poursuivre un autre jour, l’examen de la proposition de loi ne pourra pas reprendre.

Le texte visait à « assouplir » une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017, qui a interdit d’être à la fois parlementaire national et titulaire d’un mandat exécutif local. Avec l’objectif de renouveler les élus et de féminiser le Parlement, mais aussi de garantir que les élus se consacrent pleinement à leurs mandats.

Via:
https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/15/cumul-des-mandats-le-groupe-horizons-denonce-une-obstruction-de-la-gauche-apres-une-absence-de-vote_6222081_823448.html
https://twitter.com/LCP/status/1768412477534953846?t=D8MkrpPNDhI8muQow1aSog&s=19

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