???Le Parlement européen a voté de nouvelles règles pour protéger les journalistes et les militants des procédures-bâillons.
Les États membres ont 2 ans pour mettre en place cette nouvelle directive.
Après un vote en ce sens ce mardi 27 février, les États membres ont deux ans pour mettre en place une nouvelle directive destinée à lutter contre l’essor des procédures visant à faire taire les défenseurs des droits fondamentaux.
Les eurodéputés ont approuvé ce mardi 27 février de nouvelles règles visant à protéger les journalistes et militants travaillant sur les droits fondamentaux, les allégations de corruption ou la désinformation contre les poursuites-bâillons, des procédures judiciaires destinées à les réduire au silence. Le texte a été adopté à une large majorité, par 546 voix pour et 47 voix contre.
Le rapporteur de la directive, l’eurodéputé allemand Tiemo Wölken du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S & D), a souligné ce mardi qu’il y avait eu un «nombre record» de poursuites-bâillons l’année dernière, soit «160 cas dans lesquels des journalistes auraient pu être privés de leurs droits fondamentaux».
«Parce que ces attaques mettent en danger nos principes démocratiques, l’État de droit et sapent les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’information et le droit de réunion, nous devions réagir et protéger les plus vulnérables», ont réagi de leur côté les eurodéputés français du même groupe, Sylvie Guillaume et Pascal Durand.
La directive, dont le projet avait été proposé en avril 2022 par la Commission européenne, entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront alors deux ans pour la mettre en place. Elle permettra à une personne visée par une procédure-bâillon de demander, entre autres, le rejet rapide par la justice d’un recours manifestement abusif.
Un tribunal pourra aussi ordonner des sanctions au plaignant ou de lui faire supporter les frais de procédure, en particulier les frais d’avocat de la personne poursuivie.
Via:
https://www.liberation.fr/international/europe/ue-de-nouvelles-regles-votees-pour-proteger-les-journalistes-et-les-militants-des-procedures-baillons-20240227_T5DDU3CLYRHCZA5RQKHVC7HNLU/?utm_medium=Social&xtor=CS7-51-&utm_source=Twitter#Echobox=1709048151