N’avez-vous pas commis une faute constitutionnelle

🟧DOSSIER GUERRE : DE TRES BONNES QUESTIONS !

BRAVO À CE MONSIEUR !

➡️🇫🇷Frédéric Aigouy :
 » Bonjour Madame la Ministre, Frédéric Aigouy, journaliste indépendant.

Emmanuel Macron vient de signer un accord de coopération militaire portant sur une aide de 3 milliards d’euros en 2024, mais qui engage également la France à soutenir l’Ukraine pour les 10 prochaines années avec pour objectif militaire la reprise du Donbass et la prise de la Crimée.

Ma question est la suivante.

N’avez-vous pas commis une faute constitutionnelle en ne faisant pas ratifier cet accord par le Parlement, comme le pense le sénateur Alain Houpert qui a saisi le Conseil d’État en référé ?

Et au-delà, ne ressentez-vous pas le devoir moral de demander aux Français s’ils partagent votre orientation stratégique, qui, de fait, fait de la France un co-belligérant du conflit pour les 10 prochaines années ? « 

(https://twitter.com/frederic_RTfr/status/1760249721837261192)

Alain Houpert: Sur la foi de l’article 53 de la Constitution, j’ai pris la décision de saisir le Conseil d’État en référé concernant l’accord de coopération France-Ukraine doté de 3 milliards d’euros pour exiger sa ratification par le parlement. Sur de tels engagement en période d’austérité, la représentation nationale DOIT être consultée. https://t.me/journaldeschouans/76907

Macron a enfreint la Constitution : je saisis avec Alain Houpert le Cons… https://youtube.com/watch?v=UDUq3aBXtX4&si=I5lPw-NWMclJwyLX

🔴 COMMUNIQUÉ

BonSens_org se joint au référé du Sénateur Alain Houpert au Conseil d’État par une intervention volontaire

Le député Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France ainsi que le parti politique Les Patriotes s’étaient déjà joints à ce référé-liberté.

L’association #BonsensOrg et un membre du bureau se joignent également à cette procédure afin de soutenir cette demande de permettre le contrôle parlementaire de la dépense publique résultant de l’accord de sécurité France/Ukraine qui pourrait affecter encore une fois les revenus des plus modestes.

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