Rappel : La LPM 2024-2030 définitivement adoptée par le Parlement La loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) a été définitivement adoptée par les représentants des deux chambres du Parlement. D’abord à l’Assemblée nationale, à 244 voix pour et 37 contre, puis au Sénat le jeudi 13 juillet 2023 par 317 voix pour et 13 contre. L’accent est mis sur l’importance des forces morales de la Nation. Face au retour de la guerre en Europe, la France veut conduire une politique de défense qui aille au-delà de ses forces armées pour impliquer la population toute entière.

(article 23 sur les réquisitions). La LPM prévoit une série de mesures pour renforcer l’implication de la société civile dans la protection du pays.

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Rappel :

(article 23 sur les réquisitions). La LPM prévoit une série de mesures pour renforcer l’implication de la société civile dans la protection du pays.

La loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) a été définitivement adoptée par les représentants des deux chambres du Parlement. D’abord à l’Assemblée nationale, à 244 voix pour et 37 contre, puis au Sénat le jeudi 13 juillet 2023 par 317 voix pour et 13 contre. L’accent est mis sur l’importance des forces morales de la Nation. Face au retour de la guerre en Europe, la France veut conduire une politique de défense qui aille au-delà de ses forces armées pour impliquer la population toute entière.

(article 23 sur les réquisitions). La LPM prévoit une série de mesures pour renforcer l’implication de la société civile dans la protection du pays.

Réquisition de toute personne ou bien et service « en cas de menace, actuelle ou prévisible » prévoit le nouvel article L.2212-1 du Code de La Défense dans la LPM 2024-2030 (adoptée le 13 juillet 2023)

Chaque Français peut être réquisitionné

Points essentiels de l’article 23:

Art. L. 2212‑1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible (…) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.

Art. L. 2212‑2. – Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.

Art. L. 2212‑5. – Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques et psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.

Art. L. 2212‑6. – Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :

« 1° Toute personne physique présente sur le territoire national ;

« 2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national ;

Art. L. 2212‑9. – Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500.000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.

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EDITO – La loi de programmation militaire du 1er août 2023 permet à l’État de nous envoyer nous faire étriper en #Russie. Cela pourrait être effectif rapidement si l’escalade dans l’engagement pour l’#Ukraine se poursuit. Par Xavier Azalbert.