Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de loi immigration, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales.

🔴🇫🇷Le Conseil constitutionnel censure largement le texte de loi immigration, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales.

32 articles de la loi immigration sont censurés (sur 86) par le Conseil constitutionnel.

Parmi les mesures censurées, dont ceux portant sur le durcissement de l’accès à certaines prestations sociales, la restriction du regroupement familial, le délit de séjour irrégulier, les quotas migratoires, la durée de résidence sur le territoire et l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers

Le Conseil constitutionnel également retoque les mesures qui restreignent le regroupement familial

  • 5 ans de résidence aux non européens pour toucher des aides sociales
  • L’amende pour un séjour irrégulier d’un étranger majeur
  • Le durcissement de l’accès au regroupement familial

Via:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

La préfecture de police de Paris a envoyé plein de CRS pour empêcher les manifestants contre la loi immigration d’arriver jusqu’au siège de Renaissance. Via: https://twitter.com/CivicioY/status/1750505137473273998?t=XC4UteB_h3ZktMUxniy7rg&s=19

#LoiImmigration : entre le 49.3 et le Conseil constitutionnel, on se demande bien à quoi sert le Parlement ?

#LoiImmigration : ce Conseil constitutionnel c’est le prix Goncourt des faux-culs juridiques !

#LoiImmigration : si on veut respecter la Constitution de 1958, le référendum est la solution !

La #loiImmigration largement censurée : avec un tel Conseil constitutionnel, un parlement pourquoi faire ? Voire même, un peuple pourquoi faire ? https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-decide-de-censurer-largement-le-texte_AN-202401250655.html

BFMTV

Loi immigration: le Conseil constitutionnel décide de censurer largement le texte

La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil …

Loi immigration : Macron gagne le billard à trois bandes avec le gouvernement des juges

Comment faire croire aux Gaulois réfractaires qu’on peut défendre les frontières et l’identité nationale quand on est un mondialiste avéré et non repenti ? Emmanuel Macron a trouvé la solution, de fait assez ingénieuse : dire oui à toutes les revendications des gogos serviles comme Bruno Retailleau, et laisser les mondialistes du Conseil Constitutionnel retoquer les mesures les plus gênantes (c’est-à-dire à peu près toutes). Bref, assumer un projet quand il plaît à tout le monde, et laisser les autres le bloquer quand il devient gênant. Au final, le Conseil Constitutionnel a autant jugé d’après la Constitution française que d’après les textes européens, et c’est un peu cela qu’il faut retenir. https://lecourrierdesstrateges.fr/2024/01/25/loi-immigration-macron-gagne-le-billard-a-trois-bandes-avec-le-gouvernement-des-juges/

📢🔴🇫🇷Pierre Henri Dumont(LR) au sujet de la loi immigration

« Emmanuel Macron a fait preuve de duplicité ».

« Au-delà de tromper les députés Les Républicains, il a surtout trompé les Françaises et les Français. »

Via:
https://twitter.com/LCP/status/1750559332570132648?t=io1ZSwyjQEn0NAulToI66Q&s=19

« Pendant le Covid, le Conseil Constitutionnel a tout validé alors que, pour la Loi immigration, il pinaille sur des cavaliers législatifs. On rêve ! » #Fabius

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Ghislain Benhessa, auteur de « Le référendum impossible » EdArtilleur Via https://twitter.com/Ligne__Droite/status/1750821486623911961?t=sybBrJX46OHvtGLTfe934A&s=19

La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi 26 janvier la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de ce samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets.

🔴🇫🇷La Loi immigration est promulguée, sans les articles censurés par le Conseil constitutionnel.

Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi.

Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l’appui de l’extrême droite.

Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’Etat de droit » des Sages.

Via:
https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/27/la-loi-sur-l-immigration-promulguee-par-emmanuel-macron_6213271_3224.html
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040245

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