Quels seront les parents qui déposeront plainte contre Veran, Braun ou Rousseau pour leurs enfants qui ont été victimes d’abus de faiblesse avec ces injections covid ?
Un bon avocat !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140
L’abus de faiblesse peut être puni de 3 ans de prison et d’une amende de 375 000 €. Cette peine peut être assortie d’une interdiction d’exercer si l’infraction a eu lieu dans l’exercice d’une profession.
Si l’abus de faiblesse n’est pas démontré, les faits peuvent être qualifiés de pratique commerciale trompeuse. Cela peut être puni de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 €.
Lorsque l’abus de faiblesse est commis par le responsable d’une association sectaire, les peines encourues sont de 5 ans de prison et 750 000 € d’amende.
Lorsque l’abus de faiblesse est commis par les membres d’une association sectaire en bande organisée: Constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions, les peines encourues sont portées à 7 ans de prison et 1 000 000 € d’amende.
Le complice d’un abus de faiblesse risque la même peine que l’auteur des faits.