La France crée un paradis fiscal pour attirer la FIFA.

🔴🇫🇷 La France crée un paradis fiscal pour attirer la FIFA.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 exonère d’impôt les fédérations sportives internationales. Ce traitement de faveur vise notamment à attirer à Paris le siège de la FIFA

Ces organisations seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE. Les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.

Via:
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2024-la-france-cree-un-paradis-fiscal-pour-attirer-la-fifa-1988123

🔴🇫🇷Supprimés au Sénat, les avantages fiscaux de la FIFA pourrait revenir par 49,3 à l’assemblée nationale

Contre l’avis du gouvernement, qui voulait essayer d’attirer le siège de la Fifa à Paris, le Sénat a voté la suppression de l’avantage fiscal pour la Fifa. Mais le texte devrait être adopté si le gouvernement dégaine l’article 49.3 à l’assemblée nationale.

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris.

Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », et « obscène »…

Il est cependant fortement possible que la mesure fasse son retour à l’Assemblée, les députés ayant le dernier mot, ou à la faveur d’un nouveau recours, très probable, au 49.3 par le gouvernement.

C’est Francis Szpiner, sénateur LR de Paris: « C’est un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux, et pour tout dire, obscène »

Via: https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-siffle-la-fin-de-la-partie-et-supprime-un-cadeau-fiscal-scandaleux-pour-la-fifa

🔴🇫🇷Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales.

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient « le principe d’égalité » devant l’impôt.

Les Sages ont également estimé que l’affectation de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS…) au financement de l’industrie de défense n’avait pas sa place dans une loi de finances, sans exclure pour autant l’adoption d’une telle mesure par un autre texte, indiquent-ils dans un communiqué de presse.

Via: https://www.laprovence.com/article/economie/58231655043936/le-conseil-constitutionnel-censure-les-avantages-fiscaux-pour-les-federations-sportives-internationales?at_content=link&at_term=laprovence&at_campaign=twitter&at_source=nonli&at_medium=Social
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023862DC.htm

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