Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat épingle la copie du gouvernement
L’article 4 a fait les frais de l’élagage sénatorial, car jugé « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grande efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires ». Il prévoyait la création d’un délit de « provocation à l’abandon d’un traitement médical ». Cette disposition visait un phénomène mis en lumière pendant la pandémie : le développement des pratiques de soins non conventionnelles, contre lesquels d’ailleurs, l’Ordre des médecins a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport publié en juin dernier.
Le Conseil d’Etat avait déjà émis un premier avertissement sur cette partie du texte, estimant d’une part que les faits ciblés étaient déjà couverts par la répression de l’exercice illégal de la médecine. D’autre part que le projet de loi risquait de porter atteinte à la liberté d’expression en sanctionnant des propos généraux pouvant être tenus sur un blog ou sur les réseaux sociaux.
? Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat sabre le texte et supprime le délit de « provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical ». Par Lauriane Bernard.
https://www.francesoir.fr/politique-france/projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires-la-commission-des-lois-adopte-un-texte
Le Sénat rejette l’article muselière contre les lanceurs d’alerte
La commission des lois du Sénat a désavoué le gouvernement français qui souhaitait voir inscrire dans le projet de loi sur les dérives sectaires un article voulant punir jusqu’à 15’000 euros d’amende et un an d’emprisonnement les lanceurs d’alerte en matière médicale, notamment toute personne qui mettrait en garde l’opinion publique contre un médicament ou un traitement soutenu par les autorités, comme les vaccins à ARN messager ou les thérapies de changement de sexe. https://www.covidhub.ch/rejet-projet-loi-lanceurs-alerte/.
? Le gouvernement a souhaité réintroduire le délit de provocation à abandonner ou s’abstenir de poursuivre un traitement dans la loi sur les #dérivessectaires, mais les sénateurs s’y sont opposés.?
https://www.francesoir.fr/politique-france/projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires-le-senat-garde-le-cap
Soit on ne fait rien, et une loi permettant de bâillonner les lanceurs d’alertes avec 15.000 euros d’amende, et 1 an de prison, passe, soit on se bouge ! Avec une telle loi, Irene Frachon serait en prison, et le Médiator encore en vente ! Les candidats députés viennent tous les 5 ans demander nos voix. Il est temps qu’ils nous entendent pour une fois. BonSens.org leur a envoyé une lettre par email, il serait utile que tout le monde insiste auprès de son député. Vous pouvez télécharger la lettre ici : https://bonsens.info/lettre-aux-deputes-projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires/
Silvano Trotta, Feb 9,
Forwarded from Silvano Trotta Officiel (Silvano Trotta)
