La Cour des comptes veut « taxer plus la détention que l’acquisition

Immobilier. La Cour des comptes veut « taxer plus la détention que l’acquisition ». Explosion de la taxe foncière à venir
par Charles Sannat | 19 Déc 2023

Nous vivons dans un monde totalement surréaliste et je me demande si ceux qui nous dirigent ont la moindre idée de ce qu’est un marché. Le marché immobilier c’est un loyer qui est fixé au début du bail avec un indice de révision que l’État peut bloquer ou limiter comme bon lui semble. A la relocation les loyers ne sont plus libres puisqu’il faut respecter l’encadrement des loyers.

Au même moment l’État augmente les contraintes en termes de travaux pour pouvoir louer.

Enfin, l’État qui cherche toujours plus d’argent pour toujours plus gaspiller les ressources communes produites par les autres, souhaite augmenter la fiscalité sur la détention. Comprenez augmenter encore plus la taxe foncière.

Au bout du compte quel sera le rendement de l’immobilier?

0 au mieux.

Négatif dans la grande majorité des cas.

Les investisseurs n’étant pas des bienfaiteurs, ils iront investir encore plus ailleurs et ils ne sont déjà plus très nombreux.

La construction neuve s’effondre et les transactions dans l’ancien aussi. Au bout du compte l’État continue dans sa politique de destruction du secteur immobilier et c’est surréaliste.

Voilà ce qu’écrit la Cour des comptes dans son rapport (source ici).

« La logique globale qui doit motiver toute réforme de la fiscalité du logement est un rééquilibrage vers plus de neutralité. Il s’agit tout d’abord de chercher à taxer plus la détention que l’acquisition, au vu notamment des effets économiques peu efficients des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont plus élevés en France que dans les autres pays européens. Cette orientation générale implique, d’une part, d’envisager une bascule des DMTO vers la taxe foncière, sans perte pour les collectivités locales, d’autre part, d’engager une réflexion précise sur l’assiette foncière, dont les incohérences par rapport aux réalités économiques locales et les effets régressifs entre propriétaires sont patents ».

Charles SANNAT

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La non-imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? Une estimation dans le cas de la France

Le creusement spectaculaire des inégalités de richesse alimente le débat sur la possibilité de taxer le patrimoine. La hausse des prix de l’immobilier est, dans une certaine mesure, à l’origine de ces disparités croissantes de richesse. Les loyers imputés sont des loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur bien. Nous évaluons à 7 % du revenu national net le montant des loyers imputés nets, leur non imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an. La non imposition constitue ainsi la plus grande dépense publique envers les propriétaires occupants. Elle profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches.

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