des procédures formelles d’infraction contre X » déclare Thierry Breton

« Nous ouvrons aujourd’hui des procédures formelles d’infraction contre X » déclare Thierry Breton

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🔴🇪🇺L’UE ouvre une procédure contre Twitter/X pour « incapacité à lutter contre les contenus illégaux et la désinformation, violation des obligations de transparence et conception trompeuse ».

L’UE ouvre officiellement une procédure d’infraction contre X/Twitter, suspecté (notamment) de manquement à ses obligations de lutte contre la désinformation et de transparence.

Cette annonce intervient deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire. Cette nouvelle étape permet désormais à l’UE de prendre des mesures pour contraindre le réseau social à se conformer aux règles européennes.

Cette procédure permet désormais à l’exécutif européen de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d’accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétude. La législation européenne prévoit dorénavant des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’Union européenne.

Via:
https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/twitter/x-ex-twitter-l-ue-declenche-une-enquete-formelle-visant-le-reseau-social-pour-des-manquements-presumes-en-matiere-de-moderation_6251916.html

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