Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti,

🔴🇫🇷Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui pourraient s’élever à quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt.

Via:
https://www.mediapart.fr/journal/france/081223/est-ce-bien-aux-contribuables-de-payer-les-avocats-et-la-communication-des-ministres-en-proces

🔴🇫🇷Éric Dupond-Moretti est déclaré non coupable et est relaxé par la Cour de justice de la République, dans le cadre de son procès pour « prise illégale d’intérêts ».

Les juges de la CJR, en majorité des parlementaires, n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation qui avait réclamé un an de prison avec sursis à la fin de ce procès inédit d’un ministre de la Justice en exercice

Pour le président de la CJR, Dominique Pauthe : le délit est « établi », mais il n’y a pas d’élément « intentionnel’ pour condamner Eric Dupond Moretti. En conséquence, le garde des Sceaux est « déclaré non coupable ».

Le ministre de la Justice était soupçonné d’avoir utilisé ses fonctions pour régler des comptes personnels.

Le Garde des Sceaux était jugé pour prise illégale d’intérêts après avoir ouvert, depuis sa position de ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat.

« Le garde des sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale », s’est félicité Elisabeth Borne

Via: 29/11/23
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-deric-dupond-moretti-le-ministre-de-la-justice-relaxe-20231129_KOFOWW7HJVAGDLNMVFGAWM63TM/?utm_medium=Social&xtor=CS7-51-&utm_source=Twitter#Echobox=1701267547
https://www.humanite.fr/direct_content_feed/la-cour-de-justice-de-la-republique-rend-sa-decision-dans-le-proces-deric-dupond-moretti
https://twitter.com/Elisabeth_Borne/status/1729882054991785995?t=zwp85Oq5_36JBpdmdKw3EA&s=19

Laisser un commentaire