Pour contester toute tentative de PV pour toute soit disant infraction sur la voie PUBLIQUES
Faites en bonne usage, à garder dans la voiture… Vin’s. Copyright RMS®© tous droits réservés.
Avis au Policier, O.P.J, policier municipal, gendarme,
Veuillez noter et prendre pour mémoire qu’aucunes de vos contraventions ne sont légitimes, elles sont toutes sans valeurs et nulles par le fait que vos lois stipulent que vous ne pouvez verbaliser des « CITOYENS » que sur la voie PUBLIQUE. Or, en France aucune voie, aucune route et aucune autoroute n’est publique.
explication:
- Toutes les autoroutes sans exception appartiennent à VINCI, une société privée
(Société VINCI AUTOROUTES SIRET 1°512 377 060 00037)
donc les autoroutes ne sont pas des lieux dit « PUBLIC » vous ne pouvez pas verbaliser n’étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
Toutes les routes dites Communales appartiennent aux COMMUNES plus précisément aux MAIRIES or la totalité des villes et villages en France sont toutes des SOCIÉTÉS privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN’S & BRADSTREET (registre du commerce US) (exemple : COMMUNE D’AMIENS SIRET a°218 000 198 00018, COMMUNE DE ROSIERES EN SANIERRE SIRET m°218 006 401 00010) donc toutes les routes communales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n’étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
-Toutes les routes départementales et similia appartiennent aux
PREFECTURES qui sont toutes des sociétés privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN’S & BRADSTREET (registre du commerce US) ( exemple :
PRÉFECTURE DE LEURE SIRET n°172 700 015 00016. PRÉFECTURE DE PARIS SIRET n° 177 501 517 00011) donc toutes les routes départementales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n’étant pas sur la voie
PUBLIQUE; et
-Toutes les routes nationales appartiennent à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE S.A SIRET n° 100 000 017 00010 qui est une société privée avec numéro de RCS et enregistrée au DUN’S & BRADSTREET (registre du commerce
US) donc toutes les routes nationale de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n’étant pas sur la voie PUBLIQUE; et - A aucun moment nous sommes sur la voie PUBLIQUE attendu qu’il n’y a plus aucune voie PUBLIQUE en France donc vous ne pouvez pas présumer avoir constaté d’infraction ou similia sur la voie PUBLIQUE.
- Toute contravention sera nulle, renvoyée et annulée directement au tribunal de police concerné.
Avis non financier, revente interdite. Copyright RMS®© tous droits réservés.voilà pour eux!
AVEC LES STATUTS C’EST BIEN UNE ENTREPRISE PRIVÉE donc, il faut leur poser des questions !
1) Pourriez-vous me fournir le ou les contrats que j’aurais signés avec vous ? ART 1375 du code civil
2) Pourriez-vous me fournir le titre exécutoire qu’un juge aurait signé vous donnant le droit de venir prélever sur mes comptes ou me demander de l’argent ? ART L252A
IL FAUT BIEN SAISIR QU’ON EST UNE ENTREPRISE HUMAINE !!
Il va falloir Tout faire savoir au juge : Est-ce que vous pouvez donner les contrats qui me lient à cette entreprise signés des 2 parties article 1375 du code civil ?
Un contrat en bonne et due forme ET tous les recommandés que j’aurais signés me disant que j’aurais une amende de xx euros ? Qui a ensuite été majorée à 375 euros ? Est-ce qu’il y a eu un titre exécutoire ?