Solution : l’IEF : Instruction en Famille
https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/
ENFANTS !! – INSTRUCTION EN FAMILLE – MODÈLE d’AVIS aux RESPONSABLES, maires, chefs d’établissement, DASEN, CNED, président du conseil départemental, directeur de l’ASE
Constitué d’une déclaration et du recueil de textes de lois toujours en vigueur actuellement la légitimant, ce modèle de lettre à envoyer en recommandé avec AR permet un RAPPEL À LA LOI (française et internationale) à toute instance tentant d’imposer autre chose, à propos des droits des parents à choisir l’éducation de leurs enfants et par extension le mode d’enseignement qu’ils estiment le plus adapté à leur épanouissement.
Afin d’éviter que le destinataire prétende que l’enveloppe était « vide », il convient d’envoyer cette lettre sous « pli militaire », c’est à dire sur une feuille de 80 ou 110g, écrite recto verso, pliée en trois sans enveloppe, comme indiqué à la fin du document.
Télécharger le modèle d’avis et son mode d’emploi.
Solution : l’IEF : Instruction en Famille
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ENFANTS !! – INSTRUCTION EN FAMILLE – MODÈLE d’AVIS aux RESPONSABLES, maires, chefs d’établissement, DASEN, CNED, président du conseil départemental, directeur de l’ASE
Constitué d’une déclaration et du recueil de textes de lois toujours en vigueur actuellement la légitimant, ce modèle de lettre à envoyer en recommandé avec AR permet un RAPPEL À LA LOI (française et internationale) à toute instance tentant d’imposer autre chose, à propos des droits des parents à choisir l’éducation de leurs enfants et par extension le mode d’enseignement qu’ils estiment le plus adapté à leur épanouissement.
Afin d’éviter que le destinataire prétende que l’enveloppe était « vide », il convient d’envoyer cette lettre sous « pli militaire », c’est à dire sur une feuille de 80 ou 110g, écrite recto verso, pliée en trois sans enveloppe, comme indiqué à la fin du document.
Télécharger le modèle d’avis et son mode d’emploi en pdf
https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-instruction-en-famille-enfants_2022-0902.pdf