Rappel légal
L’accès aux établissement de santé en France depuis le 1er aout 2022.
Depuis le 1er aout 2022, la loi française a aboli le pass sanitaire et le pass vaccinal à l’entrée des établissements de santé.
Il est donc totalement illégal de demander un pass vaccinal ou un test covid négatif ou un certificat de rétablissement pour accéder à l’hôpital.
Par conséquent il est aussi totalement illégal qu’un employeur vous demande un certificat de « vaccination » pour que vous puissiez être embaucher ou continuer à travailler.
Nous vous conseillons vivement d’imprimer la circulaire suivante si on vous refuse l’accès à l’hôpital ou un emploi.
Voici le lien vers la circulaire DGS 2022-69 qui abolie le pass sanitaire et le pass vaccinal. ⤵️
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2022_69_evolution_esms_fin_eus.pdf
La seule chose qui reste en vigueur et qui est à la discrétion du chef de l’établissement c’est le port du masque à l’intérieur. Rien d’autre!