Bonjour, le lance un appel à tous les parents séparés ou divorcés. Si votre ex souhaite vacciner votre enfant malgré votre désaccord, j’ai préparé un courrier type à lui envoyer. Je suis moi-même dans cette situation, aussi je partage ces informations qui viennent de mon avocat. N’hésitez pas à le transmettre à toute personne qui en aurait besoin. L’union fait la force ?
Ton adresse Son adresse
Ville + date
Objet : opposition à la vaccination Covid de nos enfants
Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception
Son prénom,
Suite à notre discussion concernant la vaccination Covid de nos enfants X et Y nés le ………….., je t’informe par la présente que je m’oppose à cette vaccination.
En effet, l’article 371-1 du code civil précise :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne »
L’article L 111-2 du code de la Santé publique précise :
« Les droits des mineurs mentionnés sont exercés par les personnes titulaires de l’autorité parentale »
De plus, au regard des articles 2 sur le doit à la vie, 3 sur le droit à l’intégrité du corps humain et l’article 8 sur le droit à la vie privée de la CESDH :
« L’imposition d’un traitement médical sans le consentement du patient, s’il est adulte et sain d’esprit, s’analyse en une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé pouvant mettre en cause les droits protégés par l’article 8 de la Convention »
Source : Cour Européenne des Droits de l’Homme, 29 avril 2002, Pretty c/ Royaume Uni, Req. 2346/02
La Cour a déjà estimé que la décision d’imposer un traitement à un mineur, malgré les protestations de sa mère, devait s’analyser en une atteinte au droit de l’enfant au respect de sa vie privée, et plus particulièrement à son droit à l’intégrité physique
Source : Cour EDH, 9 mars 2004, Glass c/ Royaume-Uni, req. 61827/00
Au regard de l’article 4 de la directive 2001/20 dite « essais cliniques » concernant le consentement des parents pour les essaies cliniques sur les mineurs :
« Un essai clinique sur des mineurs ne peut être entrepris que si le consentement éclairé des parents a été obtenu »
Au regard de l’article 5 de la Convention Biomédecine du conseil de l’Europe dite Ovideo :
« Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé »
Toutes les décisions relatives à la santé de l’enfant doivent donc être prises en commun par les père et mère, notamment celles relatives aux traitements médicaux.
Tu ne peux donc pas prendre cette décision tout seul puisque nous possédons chacun l’autorité parentale et que je t’ai manifesté mon désaccord.
Ces vaccins sont encore en phase d’essais cliniques (phase 3) et leur effets secondaires à long terme sont indéterminés.
Source : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-vaccins/covid-19-mise-en-place-et-surveillance-des-essais-cliniques-portant-sur-les-vaccins
Ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, pour une durée d’un an seulement. L’autorisation de mise sur le marché conditionnelle permet l’autorisation de médicaments avant que des données à long terme sur l’efficacité et la sécurité ne soient disponibles :
Source : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-vaccins/covid-19-vaccins-autorises
Le Conseil d’orientation de la Stratégie Vaccinale dans son avis du 6 décembre 2021, indique qu’il existe des doutes sur d’éventuelles séquelles des péricardites et myocardites post-vaccination (p10), que la vaccination des enfants âgées de 5 à 11 ans n’apporte un bénéfice individuel direct qu’à un nombre limité d’enfants (p11) .