L état est sous la loi maritime.
Y a qu un.voir un tribunal la barre, débouté…. etc…
On meurt perdu en mer ( les eaux de la mere) à la naissance et l enfant à jusqu’à ses7ans pour se déclarer en vie .
Notre homme de paille( personne juridique) crée par le certificat de naissance , nom en majuscule devient un bateau sans fanion, une marchandise
Regardez la définition de personne ( no body) physique dans le dictionnaire juridique, c’est une fiction qui n’a pas de capacité, un avatar incapable de se gérer. Heureusement que l’état est là moyennant finance.
Bref,j’ai lu le code civil , falsifié par rafarin article 1 , le code pénal , les droits de l homme .
Je glane des renseignements à droite et à gauche,j’ai l appui d’un service juridique pour se rendre compte qu’on se fait papaouter .
Depuis la constitution de 1946 art 16 toutes sté dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.
En ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, il en est de même.
La constitution de 1958 organise les pouvoirs publics.
Sa dernière modif loi constitutionnelle n 2003 276 article 1 son organisation est décentralisée .
Or on constate art 34 la loi est votée par le parlement
A moins de vouloir faite de la ripoublique une nation sans constitution, quel est l intérêt de violer les principes fondamentaux?
FDNL – Sommes-nous soumis au droit maritime en France ? – Réponse à Valérie Bugault
Réponse aux affirmations de Valérie Bugault qui prétend que nous sommes soumis au droit continental et par conséquent que le droit Maritime ne s’applique pas chez nous.
Wojnicz lui répond !
Je vous recommande d’écouter ces quelques petites vidéos qui expliquent la base de toute cette arnaque -> https://wojnicz.me/pilules/
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(https://odysee.com/@Alpha-Giga:d/La-fraude-du-nom-Legal-1:c)
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voir la matrice
La république Francaise n’existe plus (FDNL 5)
Organismes lies a la sécurite social n’ont aucun statut légale
L’état sous la loi maritime
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