FAIRE RESPECTER VOS DROITS FONDAMENTAUX, C’EST FONDAMENTAL
A l’attention des personnels « non-injectés » et suspendus.
Porter plainte est gratuit
Comment faire ?
Voici un exemple pour lancer une procédure auprès du procureur de la République contre votre décision de suspension.
Et dans le même temps, offrir une opportunité d’éviter la justice à la personne qui a SIGNÉ votre suspension.
Cette personne n’avait peut-être pas conscience qu’elle engageait sa responsabilité en signant votre décision de suspension.
Vous lui accordez ainsi une porte de sortie en n’agissant pas brutalement comme elle l’a fait avec vous.