Fraude au dividende : l’avocat au centre de l’affaire CumEx condamné à huit ans de prison
Dans d’autres volets de l’affaire, les procédures se poursuivent contre les banques intermédiaires, dont une filiale de Crédit Agricole
Ce nouvel épisode intervient près de dix ans après une loi de 2012 qui a mis fin au flou juridique qui avait rendu possible cette fraude pendant des décennies. Au total, le préjudice est estimé à 55 milliards pour les contribuables européens dont 35 milliards d’euros rien que pour l’Allemagne.
L’une des prochaines étapes sera de préciser la responsabilité des nombreuses banques où étaient déposées les actions négociées, parmi lesquelles se trouvaient des banques françaises. Après six ans de poursuites, la banque régionale Helaba, a renoncé en juin dernier à poursuivre Société Générale et doit donc rembourser seule 23 millions avec intérêt au fisc. De ce fait, la Cour suprême n’a pas eu à se prononcer sur le rôle des banques de dépôts.
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