Cet ex député de haute Garonne Jean Luc Lagleize
avait rédigé une proposition de loi adoptée le 28 novembre 2019 par l’Assemblée nationale.
Ce député, au mépris du droit à la propriété inaliénable, a inventé « un nouveau droit de propriété fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti ».
Les collectivités locales pourront donc acheter un terrain et en conserver la propriété, tandis qu’un futur acquéreur sera seulement propriétaire du logement construit dessus.
Celui-ci devra payer une redevance pour l’occupation du terrain en question.