L’État reconnait l’existence d’un fichier nominatif Excel

L’État reconnait l’existence d’un fichier nominatif Excel à Lille, de manifestants placés en garde à vue, lors de manifestations contre la réforme des retraites.

2 requêtes en référé ont été déposées la semaine dernière contre un possible fichage de gardés à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites à Lille. La décision du juge est attendue ce jeudi.

Il s’agit d’un tableur Excel, nommé « Suivi des procédures pénales – mouvement de la réforme des retraites » détaillant les noms, prénoms, dates de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations, et les suites pénales données.

Selon le ministère, ce fichier est autorisé par le décret encadrant la base Cassiopée, qui rassemble dans un logiciel sécurisé les données des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années.

Le tableur examiné « rassemble simplement les procédures liées à un même évènement, ce que Cassiopée ne permet pas de faire en temps réel », et ne contient « aucune autre information » que celles autorisées dans cette base, a détaillé à l’audience un représentant du ministère.

Si « la chancellerie n’a pas donné cette consigne », il s’agissait d’un « outil pour la gestion locale ».

La procureure de Lille et le procureur général de Douai, également visés par les recours, n’étaient ni présents ni représentés à l’audience.

Via:
https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/mobilisation-contre-la-reforme-des-retraites-le-ministere-de-la-justice-reconnait-l-existence-d-un-fichier-nominatif-de-manifestants-a-lille_5826494.html

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