La proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des #soignants vient d’être adoptée à l’Assemblée. Sonia Hamdouchy, du collectif des Blouses blanches, enlace le rapporteur du texte, le député de Guyane, Jean-Victor Castor, à sa sortie de l’Hémicycle. #DirectAN
Photo : F. Froger / Z9, pour France-Soir
Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi ce jeudi 4 mai 2023, par 157 voix pour, 137 voix contre.
Texte de loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/abrogation_obligation_vaccincovid
DOSSIER VACCINATION COVID : OBLIGATION, RIEN N’EST GAGNÉ.
À ceux qui crient »Victoire », effectivement rien n’est gagné.
Maître DIVIZIO vous explique.
D’ailleurs, à l’Assemblee, il n’y a pas eu une forte mobilisation pour faire passer l’abrogation.
Les députés ont sans doute autre chose à faire…
Maître DIVIZIO :
»On se calme avec l’abrogation de l’obligation vaccinale… pour deux raisons d’abord parce qu’il faut que le sénat valide…
Ça n’arrivera pas mais à supposer que le sénat valide, ça ne changera rien…
Non il n’y a pas d’indemnisation au personnel suspendu…
Ça n’ouvre aucun droit, indemnisation, ou quoi que ce soit…
Si l’illégalité de la mesure avait disparue rétroactivement alors on aurait pu effectivement considérer toutes les suspensions comme illégales… ce n’est pas le cas ici…
L’employeur reviendrai vers le salarié l’invitant à reprendre son poste, ou équivalent, il n’y a pas de mise au placard, ça s’est interdit d’ailleurs, il faut néanmoins être vigilant…
Il ne s’agit pas évidemment, comme on l’a entendu de les mettre à distance, il faudra bien faire la guerre à toute tentative…
Aussi il n’est pas question d’accepter une visite médicale de reprise…
Rappelez-vous que la réforme c’est une présomption de démission… »
(https://t.me/savoirlibre/42116)
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